STADE DE REIMS Organisme MSA MARNE ARDENNES MEUSE CL Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU

ARRÊT n° du 17 octobre 2023 AL R.G : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKLP Copie: -Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

Janvier 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Juin 2018 Date de mise à disposition : 19 Juillet 2018 Audience tenue par Aude A..., président et Vincent

FROMONT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2015 Présidée par Vincent

A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

JANVIER 2024 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 02 août 2023 par le président du tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

pendant les débats de Gaëlle RIVOLLIER, greffière placée A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

l'instruction : 08 décembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 décembre 2017 Date de mise à disposition : 08 février 2018 Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent

placé A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

. : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUDM ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Olivier PINCON COUR

audience publique : 05 avril 2018 Date de mise à disposition : 14 juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

publique : 19 octobre 2016 Date de mise à disposition : 08 décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Mars 2016 Date de mise à disposition : 09 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2015 Présidée par Vincent

, greffier placé A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Date de mise à disposition : 21 mars 2019, prorogée au 23 mai 2019, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Vincent