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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004846_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'Earl la Lande du Vionnay et M.
Source officielleChambre 1-7
679875de5d0c5ebad4c058fc
27 janvier 2025
27 janvier 2025
bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant C/ Mme [L] [N] (assignée en étude le 05/07/2024) DA + CCL Melle [E] [A], [M] [X] Intervention volontaire Représentant : Me Jean-vianney
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101298
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Guillaume et Vianney-Marie B..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 juillet 2013 par la cour d'appel de Riom au profit de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b22
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Vilorey, C. de Vilmarez, Compagnie française de diamant, Sofacor et de la SCI du ..., en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jules Vianney Bryan Bokally. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7eaf
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Joël Vianney X..., demeurant à Brignoud, La Combe de Lancey (Isère), Y...
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d66d
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Viorel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juin 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, spécialement composée, les
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007913036
15 avril 1996
15 avril 1996
du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 26 mars 1993 par lesquelles le maire de la commune de Vitrey
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82d8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[F] [E] de l’ensemble de leurs demandes à l’égard de la SCI Viney ; A titre subsidiaire : - ramener les condamnations à l’encontre de la SCI Viney aux sommes dues au titre du protocole d’accord du 17
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
de l'ensemble de ses prétentions, - condamner la Sci VINEY à payer à la Scp X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01538_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL la Lande du Vionay et M.
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f16a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
et la Mutuelle des architectes français n'ayant pas, dans le délai de cinq mois prévu à peine de déchéance, signifié le pourvoi à la société anonyme Salons Vianey, bénéficiaire de la condamnation prononcée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En dépit de ce que la société ne disposait pas de comptabilité à cette adresse, les locaux de Virey-sous-Bar doivent être regardés comme une installation fixe d'affaires dans lesquels la société a disposé
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
avocat au barreau de LYON Madame Maria X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Viorel
Source officielleciv1
613723facd58014677410b10
5 mars 2002
5 mars 2002
de Sengla, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Sabine de Y... de Sengla, épouse Vianney
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2404028-2593808
24 juin 2008
24 juin 2008
Le 4 avril 1999, vers 14 heures, Viorel C. se présenta au poste de police de Beba Veche accompagné du requérant, accusant ce dernier de tentative de vol et de violation de son domicile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC001691405
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, Mademoiselle Carine Vionnet-Fuasset, est une ressortissante française, née en 1960, et résidant à Vincennes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193710
16 mai 2019
16 mai 2019
The alleged “raider attack” in 2010 Viorel Ţopa and Victor Ţopa were business partners.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC002688103
19 mai 2009
19 mai 2009
display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26881/03 présentée par Anton Viorel
Source officielle1ère chambre
DTA_2001772_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ailleurs, la commune d'Avrigney-Virey n'établit pas que la présence de M.
Source officiellePage 2 sur 48