Myriam épouse Z..., née le 20 février 1959 à BEZIERS (34), nationalité française, ... 34360 SAINT CHINIAN ... 34360 BERLOU représentée par Me Virginie ALCINA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le n°433 753 878 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 34380 CAUSSE-DE-LA-SELLE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Virginie

5] (Italie) [Adresse 1] [Localité 4] copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Tous deux représentés par : Maître Virginie

le 05 Août 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Virginie

Madame [M] [U] [Adresse 9] [Localité 13] Monsieur [O] [U] [Adresse 9] [Localité 13] DEMANDEURS Représentés par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Virginie

18 Cour d'Appel de Nîmes Jugement du 09/11/16 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Avignon APPELANT : Monsieur [Z] [A] [Adresse 14] [Localité 84] présent aux débats Représentant : Me Virginie

en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Virginie

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Foyer Notre-Dame des Flots civilement responsable des agissements des mineures Virginie

width:174.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 39679/05 Virgil

Alain, - LA MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 24 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicide involontaire

- le jugement est entaché d'une contradiction de motifs dès lors qu'il considère que la région Occitanie a omis, à tort, de les informer du rejet de leurs demandes de subvention pour les projets " Alvina

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1996, qui, pour vol, les a condamnés à une amende de 3 000 francs chacun, a ordonné la restitution de

A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle la région Occitanie a rejeté sa demande de subvention d'un montant de 6 000 euros pour l'écriture du projet " Alvina

Alain Thierry Z..., M. Pierre Charles Z..., M. Gabriel Z..., Mme Alina B..., M. Julien Z..., M. Jacques Z...

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre du docteur Jacques Y..., médecin anesthésiste, du chef d'homicide involontaire sur la personne de l'enfant Virginie

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour non-représentation d'enfant, l' a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

173.73pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17105/04 présentée par Virgil

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 111-1, L. 111-3, L. 112.1 du code de la propriété intellectuelle, 544 du code civil, 322-1, alinéa

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Santiago Quesada