, - à Mme Audrey GOMEZ, avocate au barreau de Rouen, de permanence, - à M.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, plaidant, DEMANDERESSE ET : S.A.

Rouvrais, demeurant ..., Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de Mme Josiane X...

), 2 ) la SCI Les Bains, dont le siège est à Dinard (Ille-et-Vilaine), ...

Virgil I..., décédé le 4 avril 1980, domiciliée 12 441 boulevard Rolland, Apt. 5 Montréal Nord, Québec (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre

titulaire d'un compte n° 20042937 à la Société Générale et que ce compte fait apparaître des débits correspondant à des dépenses faites dans les magasins, restaurant ou parcs d'attraction suivants : Virgin

Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yann X... qui exploite un terminal de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet d'Ille et Vilaine

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rennes Motoculture, société anonyme dont le siège est zone artisanale de la Forge, Betton (Ille-et-Vilaine

observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE

cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Alcyone, société anonyme, dont le siègesocial est sis à ..., (Ille-et-Vilaine

} .sE1FE03D3 { width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39211/98 présentée par Guido DE VIRGILIIS

Yves Y..., 2 / de Mme Yves Y..., demeurant ensemble à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Corinne, Virginie, Florence X..., demeurant

, parties civiles, l'arrêt faisant droit aux conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine, partie intervenante non appelante, condamne Bertrand X... et la Société des transports

l'information établissait au contraire la réalité de cet examen, et l'on voit mal comment Delphine Y..., qui avait à l'époque 14 ans, aurait pris seule l'initiative de pratiquer un test de grossesse ; que Virginie

l'audiencement de l'affaire devant la cour d'assises du FInistère, ensuite à l'examen du pourvoi formé contre l'arrêt de cette juridiction et à l'inscription au rôle de la cour d'assises d'Ille et Vilaine

B..., représenté par Me Sylvain Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet d’Ille-et-Vilaine de lui

si les faits reprochés à Didier Y. peuvent apparaître moralement et déontologiquement inacceptables, ils ne sauraient pour autant justifier une condamnation pénale ; " et aux motifs propres que, Virginie