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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506948_20260313
13 mars 2026
D..., au préfet d’Ille-et-Vilaine et à M. B... A.... Une copie de la présente ordonnance sera adressée à la commune de Saint-Malo. Fait à Rennes, le 13 mars 2026.
ORTA_2506545_20260317
17 mars 2026
A... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 17 mars 2026. Le président du tribunal, Signé A.
ORTA_2506821_20260312
12 mars 2026
B... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026 Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2506995_20260312
B... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2507101_20260312
A... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2600904_20260313
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2601002_20260313
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2601197_20260313
Copie en sera adressée pour information au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 13 mars 2026 Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2601998_20260403
3 avril 2026
Une copie en sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine pour information. Fait à Rennes, le 3 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2602537_20260414
14 avril 2026
A... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 14 avril 2026 Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2602169_20260414
Copie en sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 14 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2601658_20260403
A... entend former un recours gracieux contre la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2205846_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
ORTA_2600998_20260313
Copie en sera adressée pour information au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 13 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2502132_20250410
10 avril 2025
avril 2025, Mme A B, représentée par Me Miltat, demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° BRET 24 2600062570 émis par la direction régionale des finances publiques de Bretagne et Ille-et-Vilaine
ORTA_2601767_20260429
29 avril 2026
A... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 29 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2506920_20260312
B... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.
ORTA_2601070_20260313
B... entend former un recours gracieux contre la décision du 4 février 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2601162_20260304
4 mars 2026
à destination duquel il pourra être reconduit en cas d’exécution d’office et lui a fait interdiction de retour en France pendant une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine de réexaminer
ORTA_2506691_20260312
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
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