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204 résultats pour « Virginie POUJADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506948_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D..., au préfet d’Ille-et-Vilaine et à M. B... A.... Une copie de la présente ordonnance sera adressée à la commune de Saint-Malo. Fait à Rennes, le 13 mars 2026.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506545_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 17 mars 2026. Le président du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506821_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026 Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506995_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507101_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600904_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601002_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601197_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 13 mars 2026 Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601998_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Une copie en sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine pour information. Fait à Rennes, le 3 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602537_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 14 avril 2026 Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602169_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie en sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 14 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601658_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... entend former un recours gracieux contre la décision du 15 janvier 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205846_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600998_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 13 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502132_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

avril 2025, Mme A B, représentée par Me Miltat, demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° BRET 24 2600062570 émis par la direction régionale des finances publiques de Bretagne et Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601767_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 29 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506920_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601070_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... entend former un recours gracieux contre la décision du 4 février 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601162_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

à destination duquel il pourra être reconduit en cas d’exécution d’office et lui a fait interdiction de retour en France pendant une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506691_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle