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5 691 résultats pour « Vitto Claut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372428cd58014677412ff6

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Claude Y..., M.

Source officielle

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CC

cr

61372650cd58014677424988

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Victor, - Y...

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae79d8464dd181d6f16f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 octobre 2023, lors de laquelle la société JSBF VICTOR HUGO a maintenu ses demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300518

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

résolutoire avait été introduite le 15 septembre 2015 ; qu'en retenant néanmoins, pour écarter le moyen de la société Vitton 17 tendant à voir cette clause réputée non écrite, que la loi du 18 juillet

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427017

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

le nettoyage des vitres de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301019

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Claude X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Charles-Victor X..., domicilié [...] , et de Marie-Louise Y..., veuve X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8560

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Vido, dont le siège social est à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 9, place Gambetta, représentée par Mme Besson, demeurant même ville, 38, cours E.

Source officielle
CC

cr

évrier 2003,qui, dans la procédure suivie, notammentc/Jean-Claude X

61372646cd580146774244f6

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

les souches des chèques de 40 000 francs et de 30 000 francs portaient la mention "placement CA" et "placement bons" de la main de Jean-Claude X... ; que, par ailleurs, Jean-Claude X..., très impliqué

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a90

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X..., de la SCP Guiguet et Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Claude et Bernard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409855

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Victor Hai Guez, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c900

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée par contrat du 1er septembre 1989, en qualité de VRP, par la société Vilo

Source officielle
CC

civ3

613721f8cd580146773f9241

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Claude, Yvon Y..., 2 / Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c48669

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que la société civile immobilière Meudon 11 rue Claude

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7a6cdc6046d47aef586

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 30 décembre 2024, la société Le village Victor Hugo a fait délivrer à la société [Adresse 5] [T] une sommation visant la clause résolutoire de cesser toute

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CC

comm

613721a2cd580146773f56bd

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société société anonyme Vito

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300335

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 8 février 2018, la bailleresse a délivré à la société Vita un commandement de payer une certaine somme au titre des loyers impayés au premier trimestre 2018 en visant la clause résolutoire insérée au

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CC

cr

ème chambre, du 26 mai 1993 qui, dans la procédure suiviec/Noël BEAUREPIN pour blessures involontaires

61372567cd5801467741d6b8

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

D..., les seules "constatations relatives à l'importance de la collision "et la gravité des blessures de Jean-Claude D... ne "démontrent pas une vitesse trop élevée de ce dernier "alors qu'il s'agit du

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CC

comm

613722eccd58014677403437

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Victor X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la société de droit anglais Bjoren (Ur) limited, dont

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CC

soc

61372174cd580146773f3e3e

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vite et bien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5de

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui a condamné le premier, pour faux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second

Source officielle