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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372428cd58014677412ff6
9 décembre 2004
Claude Y..., M.
Page 2 sur 285
cr
61372650cd58014677424988
12 juin 2003
Victor, - Y...
Chambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f16f
22 décembre 2023
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 octobre 2023, lors de laquelle la société JSBF VICTOR HUGO a maintenu ses demandes.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300518
6 novembre 2025
résolutoire avait été introduite le 15 septembre 2015 ; qu'en retenant néanmoins, pour écarter le moyen de la société Vitton 17 tendant à voir cette clause réputée non écrite, que la loi du 18 juillet
6137269ccd58014677427017
27 septembre 2005
le nettoyage des vitres de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301019
22 novembre 2018
Claude X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Charles-Victor X..., domicilié [...] , et de Marie-Louise Y..., veuve X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10
613721dfcd580146773f8560
13 octobre 1993
Vido, dont le siège social est à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 9, place Gambetta, représentée par Mme Besson, demeurant même ville, 38, cours E.
évrier 2003,qui, dans la procédure suivie, notammentc/Jean-Claude X
61372646cd580146774244f6
7 avril 2004
les souches des chèques de 40 000 francs et de 30 000 francs portaient la mention "placement CA" et "placement bons" de la main de Jean-Claude X... ; que, par ailleurs, Jean-Claude X..., très impliqué
61372207cd580146773f9a90
30 mars 1994
X..., de la SCP Guiguet et Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Claude et Bernard, les conclusions de M.
civ1
6137236bcd58014677409855
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Victor Hai Guez, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits
soc
613723a7cd5801467740c900
23 mai 2001
conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée par contrat du 1er septembre 1989, en qualité de VRP, par la société Vilo
613721f8cd580146773f9241
12 janvier 1994
Claude, Yvon Y..., 2 / Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991
60794d409ba5988459c48669
23 juin 2004
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que la société civile immobilière Meudon 11 rue Claude
Service des référés
69d7f7a6cdc6046d47aef586
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 30 décembre 2024, la société Le village Victor Hugo a fait délivrer à la société [Adresse 5] [T] une sommation visant la clause résolutoire de cesser toute
comm
613721a2cd580146773f56bd
7 janvier 1992
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société société anonyme Vito
ECLI:FR:CCASS:2025:C300335
3 juillet 2025
Le 8 février 2018, la bailleresse a délivré à la société Vita un commandement de payer une certaine somme au titre des loyers impayés au premier trimestre 2018 en visant la clause résolutoire insérée au
ème chambre, du 26 mai 1993 qui, dans la procédure suiviec/Noël BEAUREPIN pour blessures involontaires
61372567cd5801467741d6b8
8 juin 1994
D..., les seules "constatations relatives à l'importance de la collision "et la gravité des blessures de Jean-Claude D... ne "démontrent pas une vitesse trop élevée de ce dernier "alors qu'il s'agit du
613722eccd58014677403437
27 mai 1997
Victor X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la société de droit anglais Bjoren (Ur) limited, dont
61372174cd580146773f3e3e
13 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vite et bien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
613725a1cd5801467741f5de
2 juillet 1998
Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui a condamné le premier, pour faux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second