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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217fcd580146773f4470
16 avril 1991
16 avril 1991
Christian I..., demeurant à Waben (Pas-de-Calais), route de Berck, 4°/ M. Jean-Denis J..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 5°/ M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38f03c09105db6c0408
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X]-[U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jean-luc WABANT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 mars 2025 et le 21 mars 2025, l'Union locale de la confédération générale du travail (CGT) Arras, représentée par Me Wabant
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b5e
9 décembre 1997
9 décembre 1997
X... s'est porté, envers la Société générale (la banque) et à concurrence de 200 000 francs "en principal", caution solidaire des dettes de la société Waba (la société); que celle-ci ayant été mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01401
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Wabant, avocat à la cour, déclarant agir en qualité de mandataire de Mmes X... et Y... ; Attendu que le procès-verbal de déclaration de pourvoi ne fait pas mention que le pouvoir spécial exigé par le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01402
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Wabant, avocat à la cour, déclarant agir en qualité de mandataire de Mme X... et de M.
Source officiellePôle social
677ecc49b01eea4cf01a324c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZG DEMANDERESSE : Mme [E] [F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc WABANT
Source officiellePôle social
677ecc4ab01eea4cf01a3268
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05f
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Y... s'est porté caution des engagements de la société Waba (la société) envers la Société générale (la banque), à concurrence d'un montant de 450 000 francs ; que la société ayant cessé son activité et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f1
25 avril 2025
25 avril 2025
[P] [X] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Jean-luc WABANT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
Source officielle7ème chambre
DTA_2301308_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Wabant substituant MeGiraud, représentant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db723feb
11 mai 2017
11 mai 2017
APPELANTE Mme [K] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] élisant domicile pour les besoins de la présente procédure au Cabinet Wabant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3821
26 novembre 2009
26 novembre 2009
PARIS, toque : P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0933 INTIMEE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 6] comparante et assistée de Me Jean-Luc WABAN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107968_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par ailleurs, l'article du journal El Watan daté de décembre 2017 est insuffisamment circonstancié pour établir que le préfet aurait commis ces erreurs, de sorte que les moyens doivent être écartés.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6973dd23cdc6046d477bdafb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[F], prise en la personne de son représentant légal, sise 14 rue de Wavans 62390 VILLERS L'HOPITAL représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a906
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 21 Juillet 1976 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielle9e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e167
7 février 2013
7 février 2013
EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/02549 [F] [J] C/ SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Luc WABANT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f49
3 avril 2025
3 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras APPELANTE Madame [D] [S] [Z] [N] épouse [O] née le 11 février 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc Wabant
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
GODSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Famelart 59200 TOURCOING Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître WABANT Jean-Luc, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a41
15 décembre 2005
15 décembre 2005
GODSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Famelart 59200 TOURCOING Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître WABANT Jean-Luc, Avocat au
Source officiellePage 2 sur 9