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Conclusioni dell'avvocato generale Warner del 14 novembre 1979. # Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel KG contro Commissione delle Comunità europee. # Responsabilità extracontrattuale - Modifica dei

Conclusiones del Abogado General Warner presentadas el 3 de octubre de 1979. # KG in Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel y KG in Firma Schlüter & Maack GmbH & Co. contra Comisión de las Comunidades

USA, 4 / de la société Time Warner Inc, dont le siège est 75, Rockefeller Center, New-York, 10019 USA, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

(la société Zurich Insurance) et la société Helvetia Compagnie Suisse d'assurances (la société Helvetia) ; que la société Sogeefer, assurée par la société Generali, était chargée de l'entretien des wagons

qualité d'administrateur judiciaire de la société ECIFLU Filtration, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Pontoise (5e chambre), au profit de la société Warner

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loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 1989), que la société des Etablissements Fauvet Girel (le fabricant) a fabriqué pour le compte de la société Franco-Belge (le vendeur) 300 wagons

Luc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT), dont le siège est [...], société de droit étranger ayant un établissement [...] [...], 3°/ à la Société

N... : "rachat de dix wagons Grande Paroisse et établissement d'un contrat de location en attendant la livraison des wagons.

, en l'espèce le wagon n° 45 ; que Gilles X... était en effet chargé seul du contrôle de ce wagon, tandis que A... faisait une ronde dans le reste du train, ce que ce dernier a confirmé ; que tous les