d'emprisonnement avec sursis, outre le paiement de dommages-intérêts aux parties civiles; "aux motifs que "les deux plaignantes faisaient état notamment d'attouchements par l'intéressé avec ses mains à leurs hanches

Yon Wai ou Yongwei, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1998, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à une amende de 40 000 francs ; Vu le mémoire produit

décision du 22 mai 2000, le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a déclaré cette opposition justifiée ; qu'à l'appui du recours formé contre cette décision, la société Hannah

très lourds, de façon répétée et cela tous les jours, ce qui est absolument impossible en raison de la présence de matériels d'ostéosynthèse lombaire » mais que « après la première arthroplastie de hanche

fait que celui-ci s'est adonné à ce trafic avec un surnommé " Z... " jusqu'au décès de celui-ci en février 2003, la mise en cause du prévenu par les deux compagnes successives de Kamel Y... à savoir Hanaa

X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en visant tout à la fois "la cessation d'exploitation du point de vente Top Way et

rejeté les demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice professionnel et de la perte d'une chance de voir retarder l'intervention chirurgicale de mise en place d'une prothèse de la hanche

(Nîmes, 9 janvier 2020), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-25.948), le 5 mars 2013, par temps de grand vent, le voilier Waka

les neveux et nièces de [IS] a [WA] ont, par des actes de vente de 1928, disposé de droits de celle-ci sur la terre « Niumaru » ; qu'en statuant ainsi, en l'absence d'actes valant acceptation expresse

2019), rendue en la forme des référés, le CHSCT, considérant que le projet de la société La Halle (la société) de mettre à disposition de ses employés des instruments de communication de type talkie-walkie

cas de cession du fonds, le cédant pouvait consentir une cession libre de tout engagement de fourniture moyennant le versement d' une indemnité forfaitaire ; que la société Stelo a cédé à la société Hannah

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 du ministre de l'intérieur par laquelle sa demande de document de circulation pour étranger

occupé de carreleur-apte sur un poste de carreleur avec un aménagement de poste qui permette d'éviter les ports de charge lourdes (supérieures à 25 kilos) ou fréquentes et les positions forcées de la hanche

Jean-Claude X... tendant à la mainlevée partielle du contrôle judiciaire l'astreignant à l'obligation de ne pas se livrer à l'activité professionnelle de fabrication et de commercialisation de prothèses de hanches

…) qui n'a pas respecté les PGP: principes généraux de prévention obligation de résultat de sécurité et n'a pas fait arrêter le poste de travail pour danger grave et imminent, en liaison par talkie walkie

de santé de Pierre Y... qui ne s'est jamais stabilisé de juillet 1994 à avril-mai 1995, cette hypothèse d'une évolution à bas bruit étant corroborée par le constat de l'importante dégradation de la hanche

B...), l'expert a conclu à l'absence de relation certaine entre cet accident et la nécrose fémorale de la hanche droite présentée par Emannuel E... en février 1995 ; que les conclusions de l'expert sont

le comité d'établissement font grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé du chef du trouble manifestement illicite allégué constitué par la modification unilatérale par la société Nestlé Waters