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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

65a03bcaea2f9efae42fd5fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

5 JUGEMENT 20L N° RG 22/05936 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTGP N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [Y] [22] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle DECIMA Me Florence WIART

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed26cdc6046d473cd7f9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [N], président de la société "3D FERMETURES" (SAS); ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [E] [C]. - prise en la personne de Me [C] [E] - [Adresse 1], mandataire judiciaire, en son rapport et pris

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTIc/S.A

68354be041b4a069865d03b0

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

TRIANGLE 7 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Christian Wiart, liquidateur et mandataire judiciaire de la société Calaire Chimie, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61e94fb290a3460742b4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [H], es-qualité de gérant de la SARL MEDOC INVESTISSEMENT, dont le siège social est [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI-WIART, avocats au barreau de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813f6cdc6046d47dcba85

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[O] [F], salarié et époux de Mme [S]; ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [W] [Y] - prise en la personne de Me [Y] [W] - [Adresse 1], mandataire judiciaire, en son rapport, et pris connaissance du rapport

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A

6788a3cf05b7378c3f0c52fa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIANGLE 7, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038c7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA77 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL MILANI - WIART

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c558a8

Cassation

5 février 1975

5 février 1975

CONTRE WIART, SON EMPLOYEUR, ET LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, ASSUREUR DE CE DERNIER, RESPECTIVEMENT LES 21 ET 24 SEPTEMBRE 1971, EN INDEMNISATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT ELLE EST RESTEE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41635

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/594 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VT 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI - WIART

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31c2e3e3b1864ce2258

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

15 février 2022, D'UNE PART, ET : SAS Foncia [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Florence WIART

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b520147228318b91524

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097ea

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CA

Section B

68f07d9bbfd83326c706375d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N°322 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Rousseau Wiard - Me Michel le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNX6 S.A.S. IA RECRUTEMENTc/S.A

62c67bd0ca9bf263790306aa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

TRIANGLE 7 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cabinet D

652f7906b053208318995aed

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 384 GR -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 12.10.2023.

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907d498a54057d102ee5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 171/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - M. [J], - M. [V], le 16.05.2022.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e51

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Wiart, liquidateur à la liquidation judiciaire, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d7dbb9ccfcb0f37c9d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

N° 84 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 12.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.09.2022.

Source officielle
CC

soc

été à l'appui de ses accusationsc/M. Y

61372202cd580146773f97a2

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Wiart X..., pris en qualité d'administrateur de la société anonyme Norintel, y demeurant ... (Nord), 3 / M.

Source officielle

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