megastore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Fondation Friedrich Wilhelm

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 102,13 TTC Dont TVA : 17,01 Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à Me WILHELEM Faits et procédure, La SA Banque CIC EST était

The Applicant Helga Gericke was born in 1924; her husband, Wilhelm Gericke, in 1916.

. # Walt Wilhelm ir kiti prieš Bundeskartellamt. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Kammergericht Berlin - Vokietija. # Byla 14-68.

#Walt Wilhelm en anderen tegen Bundeskartellamt.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Kammergericht Berlin - Duitsland.#Zaak 14-68.

le même magistrat N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCJN Madame [J] [E] C/ Société PAUWELS DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant [Adresse 8] Non comparante représentée par Maître Johanna WILHELM

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 3 mai 2011 et 31 octobre 2012), qu'estimant que les sociétés Brenneke et Wilhelm

allant de Karachi à Hambourg ou en Australie, de ses modalités : commercialisation de tripes salées par l'intermédiaire de sociétés de façade, du nom des principaux organisateurs : Mohamed X..., Wilhem

#Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel contra Société Wilhelm Pfützenreuter.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesverwaltungsgericht - Alemanha.#Processo 3-74.

Willem Z..., C... B... et Y...

Willem Z..., C... B... et Y...

Willem Z..., C... B... et Y...

Y... avait confié un véhicule pour réparation, a vendu à celui-ci un moteur neuf, l'opération d'échange de moteurs ayant été confiée au Garage Willems auprès duquel le véhicule avait été remorqué par M

rectifiant l’ordonnance en date du 11 Mars 2026 (RG N° 25/14325) Copies certifées conformes - Me BASSALERT - Me WILHELM

. # Wilhelm Werhahn Hansamühle and others v Council of the European Communities. # Joined cases 63 to 69-72.

. # Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel contro Wilhelm Pfützenreuter. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania. # Causa 3-74.

Greffier lors du prononcé : Me Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 24/09/2025 à Me WILHELEM Les faits, Par acte du 20 juillet 2022, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC

INTERPROFESSIONNELLE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE (ANICC), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Willem

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMNB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [X] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Johanna WILHELM

. # Wilhelm Mecklenburg proti Kreis Pinneberg - Der Landrat. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht - Nemecko. # Životné prostredie. # Vec C-321/96.