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906 résultats pour « Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372327cd5801467740622e

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Woolwich, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201946_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 9 novembre 2022, M. et Mme A et D B, représentés par Me Woloch, demandent au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500154_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par la SCP Sorel et Associés, Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette n° 2024-T-33715-1 et 2024-T-33715-2 du 17 septembre 2024 portant sur le paiement d'une

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c3

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Jean-Marie A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Nancy, au profit : 1 / de la Banque Woolwich, dont le siège est ...,

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203258_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Presly, représentée par Me Woloch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C une somme de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d585cdc6046d47314dde

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [X] [S] [R], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Z] [N], interprète assermenté en langue wolof, présent lors

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae634

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

° Portalis DBYV-W-B7I-GYPC Numéro de minute : 24/391 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le 24 Mai 1955 à [Localité 9] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302209_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Gauthier, représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges lui a infligé une sanction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202073_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Résidences de Bellevue à Bourges au versement de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09f5fcdc6046d4710c31f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL & ASSOCIES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7819

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

  ARTICLE 14 DE LA CONVENTION COMBINÉ AVEC L'ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N° 1 Requérantes non placées dans une situation comparable en la matière à celle de la Woolwich – seule cette dernière a encouru

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600377_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel maire de Blet a fait opposition à la déclaration préalable déposée en vue de la réfection de

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TA

1ère chambre

DTA_2004372_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A et de Me Woloch, représentant le CCAS de Vierzon. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301148_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B..., représenté par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 30 janvier 2023 du silence gardé par le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [N] (Interprète en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1ff

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 01/01840- 2e Chambre opposant : APPELANTE BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, dénommée anciennement CIF BANQUE, et plus anciennement BANQUE WOOLWICH

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502572_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en observations, enregistrés le 31 mai 2025 et le 25 juin 2025, la commune du Chautay, représentée par Me Woloch, conclut au rejet de la protestation électorale et à la mise à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300525_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1023JUD002131993

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

  La procédure Woolwich 2 en restitution 23.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a5

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

précédemment dénommée "CIF BANQUE" et" BANQUE WOOLWICH" 9 rue de Boudreau 75427 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques BRUMENT, avocat

Source officielle