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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c78
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Me Hélène LE VOURC’H, avocat au barreau de PARIS, avocat , vestiaire #J0064 et ayant pour avocat plaidant Maître Xavier VINCENT , avocat au Barreau de Lyon Décision rendue le 25 avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105394_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il fait valoir que la requête de l'Earl Schoepfer Xavier est irrecevable, subsidiairement que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
613722becd58014677400e84
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a155
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ils ont deux enfants, Xavier né le 17 avril 1987 et Fabien né le 28 mai 1992.
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb170
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372297cd580146773fed67
28 mars 1996
28 mars 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372353cd580146774084cc
18 mai 1999
18 mai 1999
Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30b0acbbdac0b75b8812
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 5] SYNDIC CABINET DEL SARTE PATRIMOINE Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [V] [D] Exécutoire
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9f8c432ce7d11a70277
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09485 -
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffbf0
14 février 1996
14 février 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd78e
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd78f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Boinot, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6894ef8f5418c246fd6a5ede
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vestiaire #J107 DÉFENDERESSES Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ,représenté par son syndic en exercice la société LEMA IMMOBILIER,29 [Adresse 7] représentée par Maître Xavier
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9e1a
7 décembre 1993
7 décembre 1993
cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section D), au profit : 1 ) de M. le receveur principal des Douanes, domicilié au bureau des Douanes, Le Boulou
Source officiellePCP JCP fond
65c3d965c432ce7d11a6eded
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09453
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff4f6
14 février 1996
14 février 1996
Boinot, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d938c432ce7d11a6c8af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [D] Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP fond
65c3d94cc432ce7d11a6caa0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP fond
65c3d960c432ce7d11a6df2f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09447 -
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9f0c432ce7d11a70190
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [M] [V] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP
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