SCIERIE LOCATELLI RCS de [Localité 5] n°381 716 349 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

de VESOUL en date du 09 mars 2018 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier

de VESOUL en date du 09 mars 2018 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2024 Mutuelle CAMBTP Sise [Adresse 18] - [Localité 8] Représentée par Me Xavier

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] de nationalité française Profession : Entrepreneur, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier

Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON Compagnie d'assurance CAMBTP sise [Adresse 9] Représentée par Me Xavier

du 17 mai 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [L] [T] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier

Xavier C/ Y...

SOCIETE NOUVELLE GARAGE DES TROIS VOIES PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [X] née le 22 Août 1990 à LUXEUIL (70) demeurant 1 Grande Rue - 70800 FONTAINE LES LUXEUIL Représentée par Me Xavier

juridictionnelle de BESANCON) représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE PERSONNEL SNCF, [Adresse 2] représentée par Me Xavier

CHENIN, avocat au barreau de BESANCON APPELANTES ET : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

EMILIE POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : INTIMÉ Monsieur [S] [T] né le 25 Mai 1990 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier

siège, 1 rue du Drugeon - 70000 VESOUL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Xavier

L'affaire, retenue à l'audience du 25 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier

à 70250 RONCHAMP (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004374 du 13 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BESANCON) INTIME REPRESENTE par Me Xavier

[L], [W] [A] épouse [L], [N] [L], [K] [G], [O] [T], [U] [D], [S] [M] PARTIES EN CAUSE : SA UNILIVRES HOLDING dont le siège est sis [Adresse 10] SUISSE APPELANTE Représentée par Me Xavier

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [L] épouse [V] née le 01 Octobre 1957 à [Localité 10], de nationalité française, retraitée demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier

Localité 7] en date du 22 juillet 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier

substitué par Me DEMOULE Cyril ET : INTIMÉ Monsieur [M] [O] né le 16 Décembre 1964 à [Localité 3], de nationalité française, vétérinaire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier

[Y] [N] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier