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136 résultats pour « Xavier FRERING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a116

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

contrat [Numéro identifiant 1], numéro sociétaire [Numéro identifiant 3]), prise en la personne de son Agent Général, Monsieur [F] [G], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca02cdc6046d4767f7e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [H] [A] [Adresse 1] comparant par Maître Xavier FRERING du Cabinet CAUSIDICOR [Adresse 2] DEFENDEUR SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] comparant par Me Olivier TOURNILLON [Adresse 4] [Localité 1] et par

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6696410af5112d8edd05761d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 DEFENDEURS Société AREAS DOMMAGES, venant aux droits de AREAS CMA [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea6e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 DÉFENDEURS AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ff37751b02779572a2449

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARTIE INTERVENANTE La société AREAS DOMMAGES, (Caisse Mutuelle d’Assurance et de Prévoyance), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb35c5e2fbe7c900438f7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET MATERIAUX ( SECM) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f30004ccb69415b4f9

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/14519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS Me Xavier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73ac07170de10e45ef9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 466, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d414982305d4c203d1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Xavier

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f0d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Xavier

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0b19a7f19a78307c5e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0466 Société d’assurances mutuelles ARÉAS DOMMAGES (RCS Paris 775 670 466) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f33bcaf505db696918

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CLEMENT TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Xavier FRERING de la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62562

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 MACSF - ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS assureur de Monsieur [C] [M] [Adresse 22] [Localité 20] représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

Référés

ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

678184616d34da2cbdcdd094

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société AREAS DOMMAGES, ès qualité d’assureur de la SAS ISOLATION 2000 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/01177 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Xavier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb327

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 7 Copies exécutoires - Me COULET - Me DELAY PEUCH - Me KNOUN - Me MALLET - Me TORDJMAN - Me FRERING - Me [Localité 20] délivrées le : + 1 Copie dossier

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3da02c432ce7d11a7036a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

#356 DEFENDEURS MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF ASSURANCES), prise en la personne de ses représentants légaux Cours du Triangle [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/05806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Xavier

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Frering Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle

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