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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a116
11 janvier 2024
contrat [Numéro identifiant 1], numéro sociétaire [Numéro identifiant 3]), prise en la personne de son Agent Général, Monsieur [F] [G], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier
chambre 00
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
16 avril 2025
[O] [H] [A] [Adresse 1] comparant par Maître Xavier FRERING du Cabinet CAUSIDICOR [Adresse 2] DEFENDEUR SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] comparant par Me Olivier TOURNILLON [Adresse 4] [Localité 1] et par
7ème chambre 1ère section
6696410af5112d8edd05761d
2 juillet 2024
FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 DEFENDEURS Société AREAS DOMMAGES, venant aux droits de AREAS CMA [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Xavier
Service des référés
66980bb4b60c111a421bea6e
5 juillet 2024
Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 DÉFENDEURS AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Xavier
8ème chambre 2ème section
678ff37751b02779572a2449
14 janvier 2025
PARTIE INTERVENANTE La société AREAS DOMMAGES, (Caisse Mutuelle d’Assurance et de Prévoyance), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Xavier
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb35c5e2fbe7c900438f7
11 janvier 2023
D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET MATERIAUX ( SECM) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier
3e chambre
5fdb21f30004ccb69415b4f9
4 avril 2019
Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/14519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS Me Xavier
5ème chambre 2ème section
68efe73ac07170de10e45ef9
9 octobre 2025
Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 466, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Xavier
Ch. civile et commerciale
637dc8d414982305d4c203d1
12 mai 2022
DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Xavier
60349dd05965168a420b7f0d
3 novembre 2016
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Xavier
18° chambre 2ème section
65a97b0b19a7f19a78307c5e
18 janvier 2024
SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0466 Société d’assurances mutuelles ARÉAS DOMMAGES (RCS Paris 775 670 466) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Xavier
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1f33bcaf505db696918
6 juillet 2023
CLEMENT TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Xavier FRERING de la SELARL
662a9fd3c8a1343b8cd62562
25 avril 2024
AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 MACSF - ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS assureur de Monsieur [C] [M] [Adresse 22] [Localité 20] représentée par Maître Xavier
Référés
ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
678184616d34da2cbdcdd094
7 janvier 2025
SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société AREAS DOMMAGES, ès qualité d’assureur de la SAS ISOLATION 2000 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Xavier
4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/01177 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Xavier
67f56a51bbf04ef7857bb327
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 7 Copies exécutoires - Me COULET - Me DELAY PEUCH - Me KNOUN - Me MALLET - Me TORDJMAN - Me FRERING - Me [Localité 20] délivrées le : + 1 Copie dossier
65c3da02c432ce7d11a7036a
#356 DEFENDEURS MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF ASSURANCES), prise en la personne de ses représentants légaux Cours du Triangle [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Xavier
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d9a
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/05806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Xavier
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Frering Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT
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