Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de la

Boré, Xavier, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

François-Xavier Demeurant... Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître DUGUET José, avocat au barreau de TOULOUSE M. et Mme G...

Xavier K..., L'Association du MONUMENT DE NOTRE-DAME DE LORETTE ET DE LA GARDE D'HONNEUR DE L'OSSUAIRE, l'association LE SECOURS CATHOLIQUE, l'association L'OEUVRE D'ORIENT, l'association LA CROIX ROUGE

. ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine Lieber, maître des requêtes, -

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Z... le 29 janvier 2018 au greffe du "tribunal de Caen" Maître Flavien A... ayant été entendu et ayant eu la parole en dernier ; DÉCISION : L'appel formé par Maître A... est recevable pour

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X... et de la SCP Gatineau, avocat de la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil, - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître

toque : A0195 INTIMÉE Madame [X] [L] [K] NEE [E] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Xavier

Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Les époux ont fait précéder leur union d'un contrat de séparation de biens, en l'Etude de Maître Z..., Notaire à PARIS, le 11 juin 1998.

Cour : Jugement du 12 Août 2020 -Juge des contentieux de la protection de PANTIN - RG n° 11-19-000624 APPELANTE Madame [O] [F] [L] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

, l'ensemble des documents, des notifications, des procédures et des pièces y afférentes, en date du 2 janvier 2017, -une attestation sur l'honneur de Xavier A... selon laquelle les actes de délégations

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître