.- Membre de la SCP CHIFFOLEAU-DIERES-MONPLAISIR-LEBEAU-DAOULAS-Notaires Associés- ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Dorothée RIEMAIN

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/03489 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA Me Jean-Marc LEFRAIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, et un mémoire enregistré le 24 août 2020, la société Vert Marine, représenté par Me Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : - de rejeter toute

rg n° 20/00088 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [D] [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier

CONDOR agissant poursuites et diligences de son gérant Mr Xavier FARAHMAND Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 422 439 216 RCS Versailles ayant son siège 18 Côte de la Jonchère 78170 LA

des Sociétés de RENNES sous le numéro 619 200 520, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

En l’affaire Xavier Da Silveira c.

dirigeants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentées par Me Antoine BEGUIN de la SELARL ANTOINE BEGUIN AVOCAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS et Me Xavier

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Xavier

Vu les articles 490, 654, 655, 905,905-2 du CPC, Vu la jurisprudence, - juger que la signification faite par la société Régis Cappelaere et Xavier Prunaux est valable, - déclarer irrecevable l'appel

[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOUBLIL de la SELAS BIGNON LEBRAY

[T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paul STAES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S.

n° F 21/00085 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [R] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier

CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 SAS NEOSURF CARDS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0224 substitué par Me Xavier

immeuble 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX pris en la personne de son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [V] 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX représentée par Me Xavier

Xavier B... selon lequel la panne faîtière qui a été taillée trop courte, et qui présente des gerces trop nombreuses et trop longues pour être tolérables, présente un assemblage non conforme aux règles

C... et Legras, visait exclusivement les délits d'ingérence, de faux et usage de faux en écritures privées et d'escroquerie, les faits dénoncés au titre de ces chefs d'inculpation étant constitués exclusivement