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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372117cd580146773f0e74
14 février 1990
14 février 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cdf8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f731296b51ba2b8ccfc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L’Urssaf de Picardie, régulièrement représentée, accepte le désistement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cddc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. Olivier CHEVALIER, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8ce34
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cebf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f51b1cdc6046d47847e15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Xavier BOSSU, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb60
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L.
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4545
26 février 1991
26 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel agricole et rural Artois Picardie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d08c25a97f0381f4b74
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI,
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcc99
28 mars 1995
28 mars 1995
Y... a chargé la société l'Atre Picard d'installer dans sa maison d'habitation une cheminée à foyer ouvert ; qu'un incendie imputable à une méconnaissance par la société l'Atre Picard des règles de
Source officielle.
69787b1fcdc6046d47d822c2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ed1
5 juillet 1990
5 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est allée
Source officielleTrib. de Commerce
69e0635dcdc6046d47679792
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier
Source officielleTrib. de Commerce
682c6c0bf81cc98b9e965e61
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : MSA DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Madame [L] [C] , avec pouvoir, qui maintient les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en date du 10 août 2022 en l'Etude de la société Aubry & Picart, notaires associés à [Localité 9].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035b929f360e020ce6afef4
10 mars 2016
10 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT NORD PICARDIE Copies certifiées conformes - Société [5] - CARSAT NORD PICARDIE
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e56e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions écrites de M.
Source officiellePage 2 sur 26