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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372619cd58014677422ecf
29 octobre 2003
29 octobre 2003
conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs que le 29 juillet 2001 vers 23 heures 30, Hassan X... au volant de son véhicule WW Jetta a percuté par l'arrière à Avignon le scooter Yamaha
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303145_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui refusant la délivrance d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309012_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d54c25a97f0381f4cdc
27 mars 2014
27 mars 2014
MOTOR FRANCE ait formulé à cette date une demande en paiement au titre dudit engagement, - débouté la société YAMAHA MOTOR FRANCE de toutes ses demandes, - condamné la société YAMAHA MOTOR FRANCE à
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04392
2 novembre 2011
2 novembre 2011
TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me LE ROC'H Armelle, avocat au barreau de PARIS - toque R243 plaidant pour la SCP GAUDIN, avocats et substituant Me JUNQUA-LAMARQUE, avocat INTIMEE SA YAMAHA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225571_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022, par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
6710aa50be64d7e510244f90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Yamaha Motor CO.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10216
11 octobre 2016
11 octobre 2016
par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société YMFH , société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Yamaha
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01775
12 octobre 2016
12 octobre 2016
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Yamaha
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cea
12 juin 1985
12 juin 1985
SUR LES MOYENS REUNIS DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE YAMAHA MUSIQUE FRANCE ET DU POURVOI INCIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS : ATTENDU QUE LE 4 MAI 1977, M.
Source officielleContentieux général Proxi
6977cbcdcdc6046d47ccbd77
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Z] [S] à payer à la société YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE une somme principale de 14367,39 euros due pour les causes sus énoncées, S’ENTENDRE CONDAMNER M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf92b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
La SA Yamaha Motor Europe N.V a ainsi importé en Europe, entre 2006 et 2010, des véhicules tout-terrain (VTT).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10937
4 novembre 2020
4 novembre 2020
V...], en application de cette disposition, la société Yamaha Motor France a, par lettre du 18 octobre 2011, proposé à Mme U...
Source officielleContentieux général Proxi
697d90a2cdc6046d475a4e81
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[I] [O] à payer à la société YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE une somme principale de 18090,20 euros due pour les causes sus énoncées ; S’ENTENDRE CONDAMNER M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603469_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Yamova, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01774
12 octobre 2016
12 octobre 2016
____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 15-19.150, C 15-19.152, D 15-19.153, E 15-19.154, F 15-19.155 formés par la société Yamaha
Source officielle2ème Chambre
697493bccdc6046d47889c65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
YAMAHA ASSURANCE YAMAHA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Pierre Emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20f
29 octobre 2007
29 octobre 2007
YAMAHA ASSURANCES BV Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 OCTOBRE 2007 APPELANTS : d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518680_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028353543
20 décembre 2013
20 décembre 2013
son représentant légal, la société Kawasaki Motors Europ NV, dont le siège est Parc d'activité de la Clé Saint-Pierre à Elancourt (78996), représentée par son directeur général adjoint, la société Yamaha
Source officiellePage 2 sur 22