X... fait appel de l'ordonnance du juge d'instruction du 3 octobre 2016 ordonnant la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués d'une moto Yamaha R1, d'une clef de

Yamina épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 mai 1988, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 19 mai 2000, à une fille prénommée Yasmine

sortir au titre du maintien des liens familiaux du lundi 25 avril 2016 à 9 heures jusqu'au mardi 26 avril 2016 à 19 heures pour se rendre au CHRS [...] situé [...]        , avec prise en charge par Mme Yamina

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2022) et les productions, la société Les Bastides a procédé à l'aménagement du lotissement « Les Jardins de Yasmine », comportant cinq lots privatifs. 2.

alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si le fait de continuer à imposer à la société Lamy moto l'interdiction de représenter la marque Kawasaki après la perte par Lamy moto des marques Yamaha

Vu la requête enregistrée le 2 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Azzedine Z... demeurant ... et par Mme Yaminal X... demeurant chez M. et Mme Azzedine Z

de police ou de gendarmerie de son passeport et de tout document justificatif de son identité ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme Yamina

CA MONTPELLIER RG 2008. 3731 24 MARS 2009 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par Madame Yamina X... épouse Y... d'un jugement rendu le 27 mars 2008 par le Tribunal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant ordonné à titre de peine complémentaire la confiscation des véhicules Dacia Duster immatriculé [Immatriculation 3], Yamaha immatriculé

Un constat d'huissier a été réalisé au domicile de Mme Yamina X... et décrit un grand désordre et un état de saleté important.

Compagnie parisienne de gestion immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Yamaha

Yacine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 13 novembre 1998, qui, pour viols, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PURIM Yana

douanes, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de Yahia

de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Yahia

Mohamed-Yacine X... et Mme I...

Franck X..., Mme Yasmina Y..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2017, qui dans l'information suivie contre le premier