Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

Yann I..., Mmes Pascale M..., Anne-Marie Z..., Maryline XH..., Véronique XX..., Gisèle G..., Anne N..., Louisella Muzzin, MM. Laurent S..., George P..., Gilles XZ..., Mme Françoise R..., M.

Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann

Je n'ai pas d'argent et j'ai beaucoup de problèmes en Géorgie il ne faut pas que j'y retourne. Je veux être libéré et ne pas retourner en Géorgie car je risque d'être emprisonné ou tué.'

APPELANT Monsieur [N] [D] né le 01 Février 1979 à [Localité 2] (GEORGIE), de nationalité Géorgienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Georges

APPELANT Monsieur [G] [P] né le 04 juillet 1973 à TCHIATURA ( GEORGIE) de nationalité géorgienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Georges Q..., demeurant à YA..., Locquirec (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, en matière électorale, au profit de : 1°) M.

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représenté par Me Jean-François CECCALDI, avocat

ENTRE : Madame Françoise Jeanne Léonie X... ... 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP TAPON Eric MICHOT Yann, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé

MAYENNE du 17 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 08 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Louis ROLLAND né le 12 Août 1956 à LAVAL (53000) 15 rue Saint Martin 53500 MONTENAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

Uğur Yazar, M mes Pelin Yazar et Selin Yazar et MM.

la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Joseph A... ... 73000 CHAMBERY représenté par Me Yves et Yann

produit un état récapitulatif des heures récupérables effectuées par Monsieur Yann X... qui de son côté n'apporte aucun élément contraire ; ALORS QUE le salarié a fait valoir que le dépassement de la

l'insertion du texte suivant en tête de jaquette du CD CINQUIEME AS : Les textes des chansons ARKANSAS, SOLAAR PLEURE, SI JE MEURS CE SOIR sont partiellement repris des textes composés par l'auteur YaYa

Yann X... demeurant ... ; M.

Yann Georges Z..., demeurant ...

Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile MASSE-DESSEN et GEORGES