aucune sécurité n'empêchait le fonctionnement du piston en cas d'ouverture de la trappe ; que ce système qui avait existé avait été enlevé en raison de problèmes de fonctionnement (cf. audition de Youssef

Youcef, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 1993 qui, pour infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Mourad, Chokri et Youssef X... se portant cautions ; que la banque a également consenti des crédits à deux sociétés dont M. Mohamed X... était le gérant, la société MCY et GSA, MM.

d'un fax échappe à une simple écoute téléphonique ; "et aux motifs adoptés que le tribunal relève tout d'abord pour essentielles les relations que l'intéressé entretenait avec Gilles I..., alias Youssef

Youssef m'a dit qu'il avait foncé sur un Blanc» ; que devant la cour d'assises, M. S...

PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 décembre 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre Youssof

Youssef ou Youcef, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 8 février 1989 qui l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants à 8 mois d'emprisonnement,

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 novembre 1997, qui a condamné, les trois premiers, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité d'escroqueries

d'un père qui y est également né, et ayant conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, étant de statut civil de droit commun, son arrière-grand-père maternel, Youcef

d'un père qui y est également né, et ayant conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, étant de statut civil de droit commun, son arrière-grand-père maternel, Youcef

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00660 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU YOUCEF N° RG : 2026P00675 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

née en France d'un père né en France, et ayant conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, étant de statut civil de droit commun, son grand-père maternel, Youcef

Youssef X..., demeurant ..., 4 / de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 5 / de la Maison des jeunes et de la culture de Prémol, dont le siège est

et Mme Samia X..., épouse A..., ces derniers tous nés aux Etats-Unis, (les consorts X...) ont engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant les descendants en ligne directe de Youssef

Monsieur Youssef Z..., salarié de la société AUCHAN, a été victime d'un accident le 17 septembre 2002 sur son lieu de travail et au temps de travail dont le caractère professionnel a été admis d'emblée

Youssef, - Y... Hakim, - A... Jamal, - A... El Mouloud, - B...

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1990 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

de trois témoins nés plus de soixante ans après les faits rapportés ; qu'elle a encore énoncé que l'extrait du registre matrice relatif à Mostapha B... mentionnait seulement " ben (fils de) Z... ben Youcef

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 30 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Youssef

obtenu frauduleusement la somme de 19 817 euros ; que la Fircin justifie de sa créance et qu'il sera condamné à lui payer cette somme qui constitue son préjudice ; sur la demande à l'encontre de Youssef