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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91050

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[O] [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [C] épouse [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61354

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61354 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60337

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.345 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100867

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

la SCP Yves Richard et la SCP Yves et Blaise Capron ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275

Cassation

17 mai 2013

17 mai 2013

et Blaise Capron, avocat de la société Siemens lease services ; un mémoire complémentaire a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Yves et Blaise Capron ; Le rapport écrit de Mme Kamara

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61834

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 19-19.465 Demandeur : la société Be Free Avocat : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur : la société Majitel Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61496

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[L] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100806

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Marlange et de La Burgade et la SCP Yves et Blaise Capron ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60710

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Terreïs Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61245

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.308 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société MPF

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61380

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927119

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

et Blaise Capron, avocat de M. et Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Yves

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

à la charge de la commune de Romans-sur-Isère et de la SMACL le versement à la SCP Yves et Blaise Capron d'une somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60194

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.158 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles Malet Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60306

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.288 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60268

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[H] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61247

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-14.647 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60588

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-23.816 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60885

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : l'établissement public de santé Alsace Nord de [Localité 4] et autre Ordonnance : 60885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62090

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[O] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Banque CIC Sud Ouest et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 62090 ORDONNANCE

Source officielle

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