Governale, Madame et Monsieur M et Denis Rollier, Monsieur L E, Madame D I et Monsieur N J, copropriétaires de l'immeuble et au syndic de copropriété, le cabinet Immo Lascours.

Yves, demeurant ... (Aude), 4°) M. XM... Gilbert, demeurant ... (Aude), 5°) M. H... Yvan, demeurant ... (Aude), 6°) Mme L...

L'ASSOCIATION LES PERSONNES QUI ETAIENT : " SOIT DOMICILIEES DANS LA COMMUNE OU Y AYANT UNE RESIDENCE POUR LAQUELLE ILS FIGURENT, L'ANNEE DE LEUR ADMISSION, POUR LA QUATRIEME ANNEE SANS INTERRUPTION, AU ROLE

C/ Yves Y...

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000406 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [L]

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier A LA REQUETE DES PARTIES, NOUS ORDONNONS LE RETRAIT DE LA CAUSE DU ROLE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR LESQUELS SONT LIQUIDES

GALBRUN Jean-Yves : М.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Poncet, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le

Jean-Yves X..., ; M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 18 Octobre 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 18 Octobre 2011 Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée

GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO REDRESSEMENT JUDICIAIRE : DU CHAPITRE (SCI).

Yvette, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1994, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, à 30 000 francs

non conforme, puisque non escamotable, et le montant de la facture d'installation de stop-rolls laisse entendre qu'il ' a été effectué du bricolage et non une mise aux normes', - le roll utilisé n'était

juin 2017 relative à la mise en place de stop-rolls sur le véhicule [Immatriculation 7], et une commande en date du 30 juin 2017 relative à des stop-rolls, - les recommandations de l'IMRS manutention

Yves X, demeurant ... ; M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête formée par MM.