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149 résultats pour « Zaïem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400900_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 février 2024, 10 avril 2025 et 30 avril 2025 (ce dernier non communiqué) Mme C B A, représentée par Me Zaïem, agissant en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405063_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A, représenté par Me Zaiem administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403691_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zaiem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407953_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507531_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602262_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505323_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502068_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Pfauwadel, - les observations de Me Zaiem, avocat de Mme A. Considérant de ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401282_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2600509_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel la préfète de l’Isère a retiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408170_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402452_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502749_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B a lu son rapport et entendu Me Zaiem représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2500142_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier et le 13 février 2025, Mme C B, représentée par Me Zaiem agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501482_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 février 2025, le 14 février 2025 et le 17 février 2025, Mme D C, représentée par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet

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TA

2ème Chambre

DTA_2403974_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302865_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère de rejet de sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403934_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, à la préfète de l'Isère et à Me Zaïem, administrateur provisoire, suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024. Fait à Grenoble, le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403277_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la préfète de l'Isère et à Me Zaïem, administrateur provisoire, suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407140_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire de Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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