Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M. A...

Zerrouk. Un enfant issu d'une telle relation s'insère de plein droit dans cette "cellule familiale" dès sa naissance et par le fait même de celle-ci.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

de l’Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Zerrouki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Zerrouki au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet

200 euros à verser à Me Zerrouki en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Zerrouki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

l'Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M. A...

sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

may also serve to demonstrate that a relationship has sufficient constancy to create de facto "family ties" —   such is the case here, as four children have been born to Mrs   Kroon and Mr Zerrouk

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Zerrouki, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

C A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2022 par lequel le préfet des

Article 3 : L'Etat versera à Me Zerrouki la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zerrouki renonce à

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 juillet 2021 ; 3°) à

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.