Zerrouk. Un enfant issu d'une telle relation s'insère de plein droit dans cette "cellule familiale" dès sa naissance et par le fait même de celle-ci.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

de l’Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Zerrouki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet

ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Zerrouki au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

200 euros à verser à Me Zerrouki en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Zerrouki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

l'Etat le versement à Me Zerrouki de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M. A...

sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

may also serve to demonstrate that a relationship has sufficient constancy to create de facto "family ties" —   such is the case here, as four children have been born to Mrs   Kroon and Mr Zerrouk

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Zerrouki, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

C A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2022 par lequel le préfet des

Article 3 : L'Etat versera à Me Zerrouki la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zerrouki renonce à

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 juillet 2021 ; 3°) à

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Zerrouki