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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2416120_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Ziani-Cherif, avocate commise d'office, représentant M. A, - les observations de Me Doucet, représentant le préfet de police.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201875_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2022, le 14 décembre 2023 et les 13 mars et 24 avril 2025, Mme A N'zian Roselyne C veuve B, demande au tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311977_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Ziani-Cherif, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302049_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ziani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008089561
11 mars 2002
11 mars 2002
Ziane X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128050
3 février 2003
3 février 2003
Ziane X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511806_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représenté par Me Zidani, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 1er août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508653_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Ziani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Tarn sur sa demande de regroupement familial formulée le 9 octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200737
10 mai 2012
10 mai 2012
Ziani Y... a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 20 août 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de son recours envers une décision de la Commission
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309818_20230819
19 août 2023
19 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Ziane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127150
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Ils amenèrent mon père Nuri et 95 autres personnes, dont je ne connais pas les noms, à la vallée de Zini pour les exécuter. J’ai appris cela de ma mère Sümbül Akdaǧ.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516373_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Ziane, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2506406_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Ziane, représentant M. A...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515680_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... représenté par Me Ziane, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC006199708
25 juin 2013
25 juin 2013
:avoid; page-break-after:avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 61997/08 Lütfi Zihni
Source officielleJ.L.D.
66158796db5098996d5ad7cb
6 avril 2024
6 avril 2024
Décembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Zohor ZIANI
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316719_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D A, représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301084
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Ziane X..., M. Larbi X...
Source officielle11ème chambre
DTA_2309891_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assignée à résidence sur le territoire de la commune de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041167
22 décembre 2011
22 décembre 2011
Ziane A, demeurant au ... ; M.
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