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34 résultats pour « Zrari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2205745_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2022 et 10 novembre 2022, la société Aluminium Concept Agencement, représentée par Me Zrari, demande au tribunal :

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109689_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219977_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 septembre 2022 et le 17 mai 2023 Madame B A, représentée par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de la décharger

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2121640_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 8 octobre et le 7 décembre 2021, la société hôtelière du Petit Trianon, représentée par Me Zrari, demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67266

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société FRANCE OUEST HABITAT SIRET: 813 500 147 [Adresse 1] [Localité 4] Plaidant : Me Loubna ZRARI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cdf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2024016P Plaidant : Me ZRARI

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307673_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D..., représenté par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308779_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Action France Formation, représentée par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) d

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02575_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B,, représenté par Me Zrari, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000801 du 6 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ed5d3e42c22e13b8ef

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Cindy FOUTEL, Postulante, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2024112P Plaidante : Me Loubna ZRARI

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02677_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

E... et Mme F..., représentés par Me Zrari, puis par Me Torres, demandent à la Cour : 1°) d’ annuler l’article 3 du jugement n° 2125056 du tribunal administratif de Paris en date du 21 mai 2024 ;

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C, représenté par Me Zrari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, en droits et pénalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL TIRANIMINE [Adresse 5], RCS CHARTRES 482 994 803, DÉFENDEUR - représentée par Maître Loubna ZRARI - [Adresse 6] SCP Méry-Renda-Karm-Génique - [Adresse 7].

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307743_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

E..., représenté par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle

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