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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2205745_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2022 et 10 novembre 2022, la société Aluminium Concept Agencement, représentée par Me Zrari, demande au tribunal :
7éme chambre
DTA_2109689_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2219977_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 septembre 2022 et le 17 mai 2023 Madame B A, représentée par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de la décharger
DTA_2121640_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 8 octobre et le 7 décembre 2021, la société hôtelière du Petit Trianon, représentée par Me Zrari, demande au tribunal
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67266
15 janvier 2025
MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société FRANCE OUEST HABITAT SIRET: 813 500 147 [Adresse 1] [Localité 4] Plaidant : Me Loubna ZRARI
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdf
17 octobre 2024
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2024016P Plaidant : Me ZRARI
10ème chambre
DTA_2307673_20260213
13 février 2026
D..., représenté par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre
6ème chambre
DTA_2308779_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Action France Formation, représentée par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) d
9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
B,, représenté par Me Zrari, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000801 du 6 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des
Chambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8ef
21 octobre 2025
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Cindy FOUTEL, Postulante, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2024112P Plaidante : Me Loubna ZRARI
DCA_24PA02677_20260213
E... et Mme F..., représentés par Me Zrari, puis par Me Torres, demandent à la Cour : 1°) d’ annuler l’article 3 du jugement n° 2125056 du tribunal administratif de Paris en date du 21 mai 2024 ;
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
C, représenté par Me Zrari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, en droits et pénalités
Trib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL TIRANIMINE [Adresse 5], RCS CHARTRES 482 994 803, DÉFENDEUR - représentée par Maître Loubna ZRARI - [Adresse 6] SCP Méry-Renda-Karm-Génique - [Adresse 7].
DTA_2307743_20260213
E..., représenté par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
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