Zrari à 250 euros d'amende et à vingt et un jours de suspension du permis de conduire pour avoir conduit le 16 novembre 2012 sous l'empire d'un état alcoolique, lui a été notifiée par lettre recommandée

[Y] - URSSAF - Me ZRARI Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du sept Septembre deux mille

[X] - Me ZRARI - URSSAF IDF Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du sept Septembre deux mille

A, représenté par Me Loubna Zrari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Transmis par RPVA à : Me Loubna ZRARI FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée datée du 9 novembre 2022 reçue le lendemain, l’Urssaf d’Ile de France a mis en demeure l’association culture [4] de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er avril 2025 et le 3 avril 2025, la société la Gazelle d'Or Sèvres, représentée par Me Vidal et Me Zrari, demande

[S] [H],Président, [Adresse 5] comparant par Me Loubna ZRARI [Adresse 6] (B0739) FORMATION Président : M. Richard METZGER assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 août et 15 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet ESC, représentée par Me Zrari

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023 sous le n°2308071, la société par actions simplifiée (SAS) The Bridgers, représentée par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) la restitution des droits

Par une requête enregistrée sous le n° 2304151 le 8 mai 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

C A, représenté par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé le versement de l'aide au retour à l'emploi au titre

D..., représenté par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident, l’a obligé à quitter le territoire

suit : DEMANDERESSE Madame [Y] dite [Y] [V] [B] née le 17 Juin 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Me Nadia ZRARI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2020, la société MG2R Restauration, représentée par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement de sa créance

Par une requête, enregistrée le 4 août 2021 sous le n° 2116710, la société à responsabilité limitée (SARL) Attest, représentée par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 15 décembre 2022, le 3 janvier 2023, le 7 mars 2023 et le 31 mars 2023, la société Bk Cesson, représentée par Me Zrari

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, la société 3iserv, représentée par Me Zrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803102 du 21 janvier 2021 du

Procédure devant la cour : Par une requête et une requête modifiée, enregistrées les 29 et 31 janvier 2025, la société SDADB, représentée par Me Zrari, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

A B, représenté par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu émis à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Zrari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel la préfète de