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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500765_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et en tout état de cause, le dispositif de communication audiovisuelle prévu par l'article R. 731-2-1 du code de justice administrative cité au point précédent n'a pu être mis en œuvre au regard de l'absence
Source officielleTJ - CIVIL2
68e563800e2901d10fa403c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il conteste devoir rembourser les factures produites dès lors qu’elles sont sans lien avec le moteur litigieux et qu’il n’est pas justifié qu’elles ont été rendues nécessaires en raison de l’absence de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905579_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
appartient à l'autorité administrative compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme, sur le même projet, de vérifier le respect des règles fixées par le PLU, elle ne peut pas utilement opposer une absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à l’adaptation aux effets du changement climatique », l’association requérante ne procède à aucune analyse globale telle que celle décrite au point 3 ci-dessus, permettant de conclure en l'état à l’absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à l’adaptation aux effets du changement climatique », l’association requérante ne procède à aucune analyse globale telle que celle décrite au point 3 ci-dessus, permettant de conclure en l'état à l’absence
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae67e97b8c1829979401
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l’espèce, Il convient de constater du rapport d’expertise judiciaire en date du 29 décembre 2022, que les défauts cachés se caractérisent par l’absence de compatibilité entre le matériau des panneaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C'est ainsi qu'après réception d'un devis et confirmation de la parfaite compatibilité de la pièce avec les groupes électrogènes, la Senemeca a commandé deux contrôleurs QC4003 pour un montant de 21.941,96
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00619
8 avril 2015
8 avril 2015
qualifications professionnelles de la salariée ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir proposé à la salariés les nombreux postes pourvus au début de l'année 2011 sans répondre à son moyen tiré de l'absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10346
20 juin 2018
20 juin 2018
Holding, l'augmentation disproportionnée des frais de personnel par rapport à l'activité de la société sous procédure collective et le caractère anormal de la rémunération de M X... ; que s'agissant de l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il en va de même, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, pour les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales ; / () ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516676_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... n’étant pas propriétaire sur le territoire concerné par le PLUi, sa requête est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir ; - la condition tenant à l’urgence n’est pas satisfaite dès lors que :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
serait localisé sur un lieu de flux et/ou sur un site non configuré pour le recevoir, c'est à tort que la Commission nationale d'aménagement commercial a opposé à la pétitionnaire le motif tiré de l'absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
relative à l’adaptation aux effets du changement climatique », les requérants ne procèdent à aucune analyse globale telle que celle décrite au point 3 ci-dessus, permettant de conclure en l'état à l’absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403632_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à l’adaptation aux effets du changement climatique », l’association requérante ne procède à aucune analyse globale telle que celle décrite au point 3 ci-dessus, permettant de conclure en l'état à l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403875_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
formée au bénéfice de Mme A et que le dispositif de communication audiovisuelle prévu par l'article R. 731-2-1 du code de justice administrative cité au point 3 n'a pu être mis en œuvre au regard de l'absence
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853346
7 avril 2011
7 avril 2011
ressort pas des pièces du dossier que la mise en oeuvre du contrat type serait de nature à faire obstacle à la réalisation des objectifs fixés par cet avenant ; qu'il suit de là que le moyen tiré de l'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les deux bâtiments composant les halls A et B du projet, situées sur le même terrain d'assiette, étant mitoyennes ; - il méconnaît les articles UA 11/2.1, UA 11/2.3 et UA 11/4 du PLU du fait de l'absence
Source officiellecomm
é une interdiction de gérer d'une durée de cinq ansc/M. T
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00594
9 juillet 2019
9 juillet 2019
K... et les mises en demeures des fonctionnaires du commissariat de Montpellier ; - l'absence de compatibilité ; - le détournement d'actif clés lors qu'il y a eu défaut de réponse aux convocations du commissaire-priseur
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb5
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Redonnet, juge d'instruction, ne revêt pas les caractères d'impartialité exigés, cette absence d'impartialité se constatant eu égard à l'absence de compatibilité entre les actes actuels et passés du juge
Source officielle7ème chambre
DTA_2112090_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'absence de réponse à ce recours, une décision implicite de rejet est née le 2 novembre 2021. M.
Source officiellePage 2 sur 1830