Le 12 janvier 2022, il a déposé une requête en annulation de sa mise en examen pour défaut d'indices graves ou concordants. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

de tout indice grave ou concordant des deux infractions imputées, faute d'une part, d'acte préparatoire, élément constitutif essentiel du délit d'association de malfaiteurs, et, d'autre part, de tout

chef de viols sur la personne de Y., mineure de 15 ans ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits de viols sur Y., les constatations de l'expert-gynécologue, qui a noté une encoche de l'hymen, concordent

; qu'il échet tout d'abord de noter que le juge d'instruction peut, même s'il existe à l'encontre d'une personne des indices graves ou concordants, l'entendre comme témoin assisté et qu'il reste libre

d'antécédents familiaux ne constituaient pas des présomptions graves, précises et concordantes, permettant d'imputer la maladie de M.

pendant devant la Cour de cassation ; que la saisine directe de la présente juridiction par l'accusé de sa demande de mise en liberté est recevable, qu'il existe en la cause, des éléments précis et concordants

; qu'en retenant l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de M.

. ; qu'en définitive, les enquêteurs procédant à une perquisition au domicile d'une personne non inculpée, absente de son domicile, ont régulièrement requis deux témoins en application des dispositions

de témoin, résulter des seules déclarations de la victime, et exigeant des éléments objectifs, susceptibles de servir de présomptions graves, précises et concordantes, l'arrêt ne pouvait, pour pallier

[Z], absent représenté par son conseil, a demandé oralement au tribunal, en l’absence de conclusions, à titre principal de reconnaître le caractère professionnel de la maladie du 13 mars 2024 « sciatique

... subissait d'importants dégâts à l'arrière, que ces faits, non sérieusement infirmés par les dénégations du prévenu et les attestations qu'il a produites devant la Cour, sont caractérisés avec concordance

Z... se serait longuement absenté du groupe, Mme C... indiquant à cet égard que, le 26 mai 2013, elle était restée tout l'après-midi aux côtés de son ami, l'accompagnant même jusqu'aux toilettes ; que,

de facteur de risque personnel ou familial et l'absence d'autres éventuelles causes de la maladie chez Mme Elodie X... constitueraient des éléments de présomption graves, précis et concordants en faveur

« s'agissant de l'intitulé total de la maladie visée, de préciser « avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ne saurait suffire à considérer que la maladie dont il a retenu l'existence et

d'indices graves ou concordants ne saurait se confondre avec celui de l'existence des charges propre à celui du renvoi devant la juridiction de jugement, la mise en examen intervient dans le cadre d'une

recevable ; que sous réserve de l'article 113-6 du code de procédure pénale, le moment de la mise en examen résulte de l'appréciation par le juge d'instruction de l'existence d'indices graves ou concordants

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2003) qu'à la suite d'un contrôle ayant porté sur les années 1995 et 1996, l'URSSAF a procédé à l'encontre de la société Hôtels Concorde

cette période de ses droits civils, civiques et de famille et lui a fait interdiction durant la même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante