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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254bcd5801467741c886
27 novembre 1990
27 novembre 1990
la preuve et violé, derechef, l'article précité ; " alors qu'en outre tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision, que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01576_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
septembre 2015, ouvrait droit, à son profit, d'un droit à indemnisation du fait de son absence de mutation entre le 1er septembre 2015 et le 1er octobre 2016, l'indemnisation accordée de 11000 euros -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100131_20230214
14 février 2023
14 février 2023
nationale l'a mutée à l'académie de Poitiers, et d'enjoindre en conséquence à l'administration de lui verser une somme correspondant à la rémunération majorée de 40 % qu'elle aurait dû percevoir en l'absence
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007821_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
le principe du contradictoire dès lors que le document rendant compte des conclusions de l'audit informatique ne lui a pas été communiqué dans son intégralité ; - elle est illégale en raison de l'absence
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6867
12 avril 2023
12 avril 2023
prévalant notamment de conséquences manifestement excessives tirées de l'impossibilité de trouver un nouveau logement en cas d'expulsion compte tenu de leurs situations financières respectives et de l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2307742_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
placement en délégation rectorale et d’affectation provisoire, qui ont précisément pour objet d’éviter, conformément aux préconisations de la médecine du travail, son retour au lycée Schweisguth malgré l’absence
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
24 avril 2025
matérielles quant aux constatations, de la désignation d'un faux témoin dans le constat amiable d'accident, du refus de la conductrice du véhicule adverse de répondre aux questions de l'enquêteur et de l'absence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301274
10 décembre 2008
10 décembre 2008
paiement du prix ouvre seulement droit à l'action en résolution ; D'où il résulte qu'en retenant que la collectivité de Mayotte n'établissait pas s'être libérée du prix de cession pour en déduire l'absence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202800_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
l'Hérault méconnaît l'instruction ministérielle SG/SRH/SDCAR/2022-451 du 16 juin 2022, dès lors que ce poste était vacant à l'issue de la première phase de mobilité ; - en tout état de cause, en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
4 avril 2013
En l'absence d'accord amiable pour l'acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet, une procédure d'expropriation a été engagée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02639_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
E B a demandé au ministre de l'intérieur sa mutation sur des fonctions dans les services de la police de l'air et des frontières de Nice, au titre des mouvements de mutation 2016 et 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02660
12 décembre 2012
12 décembre 2012
ou de suspension de son contrat de travail ; qu'il découle du texte qu'un tel contrat ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence ; qu'en l'espèce le premier contrat
Source officielleCabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9de
13 octobre 2022
13 octobre 2022
conteste l'existence de la vente en raison de la non-mention du camion en cause dans les comptes de liquidation de la société, du prix allégué qui ne peut correspondre à un camion de 26 ans d'âge, de l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
pas le titulaire de droits réels comme redevable de la contribution foncière ; - l'article 1400 du code général des impôts est inapplicable en Nouvelle-Calédonie et l'est en tout état de cause en absence
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030314689
4 mars 2015
4 mars 2015
demande de la société Crédimurs, permettant de dégager une valeur de l'immeuble par capitalisation ; que la cour n'a ni dénaturé les pièces du dossier ni commis d'erreur de droit en jugeant qu'en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e88
10 février 2016
10 février 2016
Se plaignant du retard de livraison, de certains défauts de conformité, de l'absence de mutation cadastrale, et de ce que le notaire ne leur aurait donné aucune information ni conseil, notamment en ce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02054
3 décembre 2008
3 décembre 2008
discrimination, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'un blocage de carrière concrétisé par l'absence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100912_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En l'absence de réponse à sa réclamation préalable datée du 26 avril 2021, Mme F, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes résultant des saisies administratives
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
qui doit s'appliquer ; - le service détenait toutes les informations sur la cession intragroupe au 1er janvier 2013 pour faire échec à la déclaration à 80 % des valeurs locatives anciennes ; en l'absence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de réalisation de la mutation entraînait par voie de conséquence la caducité de l'avenant de résiliation ; - il est entaché d'une erreur de droit en considérant que l'absence de mutation de M.
Source officiellePage 2 sur 1636