QU'AUCUN TEXTE N'IMPOSAIT A L'EMPLOYEUR D'EQUIPER L'ARBRE DE TRANSMISSION D'UN SYSTEME PROTECTEUR ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'EMPLOYEUR AURAIT DU AVOIR SON ATTENTION ATTIREE SUR LE DANGER D'UNE ABSENCE

l'enduit de façade était due à l'application d'un enduit à haut module d'élasticité sur du béton cellulaire, que les infiltrations en terrasse provenaient de l'insuffisance de l'évacuation des eaux et de l'absence

interdiction de discrimination), ils allèguent que, dans l’exercice des droits découlant de la liberté de manifester sa religion et d’accomplir des rites, l’église requérante fait l’objet, du fait de l’absence

DE MESURE DE SECURITE PRESCRITE PAR UN TEXTE REGLEMENTAIRE NE PEUT ETRE RETENUE COMME ELEMENT DE FAUTE INEXCUSABLE SI CETTE ABSENCE A ETE SANS EFFET SUR LA REALISATION DU RISQUE, EN SORTE QUE LA COUR

Elles soutiennent que l'éclatement du dry-cooler a été provoqué en raison de l'absence de protection du réseau de climatisation contre le gel.

sont résultés du refoulement des eaux d'égout dans sa maison, trouvent leur cause exclusive dans la faute que l'intéressé a commise en ne munissant pas son installation intérieure d'un dispositif de protection

La caisse s’oppose à cette demande au motif que la représentation par avocat n’est pas obligatoire devant le pôle social et qu’il ne justifie ni des frais exposés, ni de l’absence de protection juridique

motifs que la condamnation pénale de l'employeur n'entraîne reconnaissance d'une faute inexcusable que si cette faute a été la cause déterminante de l'accident du travail de Miloud Y..., que même si l'absence

l'OPC selon la fréquence prévue ; que si le matin de l'accident, il a participé à une réunion de chantier, ne s'étant pas rendu au niveau R+2, il n'a pu constater le déplacement des garde-corps et l'absence

. | 095-03-03-02-04 - PARENTS DE MINEURES RÉFUGIÉES EN RAISON D'UN RISQUE D'EXCISION [RJ1] - ABSENCE DE PROTECTION DE CE SEUL FAIT [RJ2].

  »)   ;   Vu l’arrêt transmis par la Cour au Comité une fois définitif   ;   Rappelant que la violation de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne l’absence

TEXTES LA FAUTE INEXCUSABLE DOIT S'ENTENDRE D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE, DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONSCIENCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE

le lav e-linge de marque Thomson, v endu et installé par les Établissements Loubet (enseigne Gitem) le 13 août 1998, soit postérieurement aux trav aux litigieux, l'a été sans mise en garde sur cette absence

D'IMMEUBLES DONT IL DEMEURAIT PROPRIETAIRE EN RAISON DE LA SUPPRESSION DE GARAGES ET D'UNE PARTIE DES COURS ET JARDINS ; CONSIDERANT QUE LES INCONVENIENTS RESULTANT POUR LES LOCATAIRES DE CES IMMEUBLES DE L'ABSENCE

assurer, sans avoir invité préalablement les parties à présenter leurs explications sur ce point en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en se fondant sur la seule absence

profit de cette partie de sorte que l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 1108, 1134 et 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, réserve faite du cas du compte courant bancaire, l'absence

DE POLICE fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il devait être reconduit que, compte tenu de sa profession de technicien à la télévision algérienne, des menaces qu'il aurait reçues et de l'absence

constructeur MAISONS LELIEVRE, sis [Adresse 3] [Localité 11], dont la parcelle est cadastrée section AE [Cadastre 9] ; que plusieurs désordres sont intervenus du fait des travaux en cours en raison de l’absence