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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7952
15 avril 2025
15 avril 2025
toute subrogation valablement établie ; - déclarer l'action de la société Pacifica irrecevable en l'absence de toute subrogation valablement établie ; - débouter en conséquence, la société Pacifica de
Source officielle8e Chambre A
60363f557293d0a1296c025c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
au titre du passif révélé, outre intérêts au taux légal et anatocisme, Dire que Monsieur [G] et Madame [U] conserveront à leur charge la créance de la BPCA réglée à hauteur de 32.322,11 euros en l'absence
Source officielle1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A l'appui de ses prétentions, la société SAS John DEERE soutient notamment que : - sur l'absence de subrogation de GROUPAMA, il incombe à la compagnie d'assurance de démontrer qu'en application des
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b6
16 juin 2008
16 juin 2008
F.N.B.A. soutient l'irrecevabilité de la demande, faute d'avoir attrait la Société RECTO VERSO en liquidation judiciaire dans la procédure et d'avoir déclarer la créance au passif de cette société, l'absence
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed127
17 novembre 1987
17 novembre 1987
SCI, la qualité de tiers lésé qui lui aurait conféré des droits égaux à l'encontre de la compagnie Eagle Star et qu'il en serait résulté que ces mêmes juges auraient, en fondant leur décision sur l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210868
10 décembre 2020
10 décembre 2020
par la société Akelius Paris V, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si cette demande n'était pas recevable dès lors qu'elle était née de la révélation, en cours de procédure d'appel, de l'absence
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800101
15 octobre 2014
15 octobre 2014
lequel la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Strasbourg, de son action dirigée contre la société Sanichauf et la société Oth Est, en raison de l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616340267dbf94c22343c9d4
1 décembre 2010
1 décembre 2010
insérée dans le protocole transactionnel du 31 mars 1992 pour le règlement de leurs litiges ; Qu'elle conclut à titre subsidiaire au débouté d'Euro Disney des fins de ses demandes à son encontre en l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00384
27 février 2013
27 février 2013
L. 2261-14 du Code du travail ; qu'il sera en conséquence fait droit, en vertu de ces dispositions, à la demande de la salariée en paiement des jours de RTT et de l'incidence sur le 13ème mois de l'absence
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb77892696307b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dans les droits et actions du syndicat des copropriétaires, - Rejeter le moyen d’irrecevabilité tiré, par la SMAC, d’une prétendue absence de subrogation de l’assureur « dommages-ouvrage » dans les droits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01540
20 juin 2012
20 juin 2012
la salariée en sa demande subséquente en paiement de dommages et intérêts et versement d'une indemnité de préavis, AUX MOTIFS QUE « à l'appui de son argumentation, Marie-Paule X... soutient que l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
du bien-fondé de la demande formalisée par celle-ci, à appeler en garantie le département des Côtes d'Armor du fait de son service d'aide sociale à l'enfance ; - sa demande est recevable même en l'absence
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0664
14 octobre 2025
14 octobre 2025
fin de non-recevoir qu'elle a présentée en raison du défaut de droit d'agir de la société Maaf Assurances, statuant à nouveau - juger le défaut de droit d'agir de la société Maaf Assurances en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdca3a7f1aa3c07d9682ea4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
À l'appui de son appel, la société MMA soutient que ce protocole constitue un titre en raison de la subrogation conventionnelle qu'il contient.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7cbfcdc6046d47042cbf
7 mai 2026
7 mai 2026
conventionnelle, alors qu'elle ne mentionne ni la référence du contrat ni le bien objet du sinistre, ni même la date de sa signature'; - en l'absence de subrogation établie, la MAIF est donc dépourvue
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa4b0c7dc206c9eb7e8b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 15] Val de Loire d'une part ainsi que de la SARL [H] [C] et de la SMABTP d'autre part tendant à voir déclarer irrecevable la SA Axa France Iard faute de qualité à agir et d'intérêt à agir en l'absence
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af15
13 août 2024
13 août 2024
de l'Association Tutélaire du Ponant, en qualité de curateur, régulièrement avisé, ayant adressé des pièces le 07 Août 2024, lesquelles ont été mises à disposition des parties ; En l'absence du subrogé
Source officiellePremière Chambre
69601a91cdc6046d47ac21e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi, il convient donc d'ordonner la réouverture des débats afin d'enjoindre à la société par actions simplifiée MEDICA FRANCE de pouvoir conclure sur cette question de l'absence de signature du contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210145
23 février 2017
23 février 2017
contractantes ; qu'ainsi, dans le cas de la vente d'un logement loué, le transfert du bail à l'acquéreur ne produit d'effet que pour l'avenir ; que, dans ces conditions, en l'absence
Source officielle3e Chambre A
61631c5648f63659ca90a5ff
23 février 2012
23 février 2012
Il a en revanche rejeté la demande de la société Generali assurances IARD à l'encontre de la société Heidelberg France, en l'absence de subrogation car aucune indemnité pour perte d'exploitation n'a été
Source officiellePage 2 sur 645