Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721aecd580146773f6035
12 mars 1992
12 mars 1992
l'électeur concerné a cessé de remplir les conditions requises pour être inscrit et qu'il ne se trouve dans aucune des situations lui permettant de demeurer inscrit, retient que le seul constat de l'absence
Source officielleRétention Administrative
631834160876004f131a5e20
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il conclut par ailleurs à la privation de son accès aux soins, à l'absence de nom de l'interprète ayant notifié les arrêtes préfectoraux, à la nécessaire vérification par le juge de l'avis de placement
Source officielleciv2
61372306cd580146774047a6
4 mars 1998
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
613721aecd580146773f602a
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Z..., demeurant ... (Aude), 2°/ M.
Source officielleciv2
613721aecd580146773f602b
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Z..., demeurant ... (Aude), 2°/ M.
Source officielleciv2
613721aecd580146773f602c
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Z..., demeurant ... (Aude), 2°/ M.
Source officielleciv2
613721afcd580146773f6114
12 mars 1992
12 mars 1992
l'électeur concerné a cessé de remplir les conditions requises pour être inscrit et qu'il ne se trouve dans aucune des situations lui permettant de demeurer inscrit, retient que le seul constat de l'absence
Source officielleciv2
613721aecd580146773f602d
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.
Source officielleciv2
613721aecd580146773f602e
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.
Source officielleciv2
613721aecd580146773f602f
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.
Source officielleciv2
613721aecd580146773f6030
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.
Source officielleciv2
613721aecd580146773f6031
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.
Source officielleciv2
61372519cd5801467741af55
21 juin 2007
21 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b71e
4 juin 1973
4 juin 1973
LEUR CARACTERE DE LETTRES DE CHANGE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LESDITS EFFETS N'AYANT JAMAIS ETE PRESENTES AU PAIEMENT, NI PROTESTES, NI ENDOSSES, NI MIS EN CIRCULATION D'UNE MANIERE QUELCONQUE, L'ABSENCE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784874
24 octobre 1990
24 octobre 1990
." ; qu'aux termes de l'article L.859 du même code : "Lorsque les agents s'absentent ou prolongent leur absence sans autorisation, ils sont immédiatement placés dans la position de congé sans traitement
Source officielleciv2
61372501cd5801467741a317
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Y..., ès qualités, irrecevable et dire que l'intervention de la SELARL du même nom n'avait pu produire aucun effet juridique, l'arrêt retient que Mme X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00659
25 juin 2013
25 juin 2013
de téléphone, de fax et une adresse e-mail ; qu'il retient que ces éléments permettaient au contribuable d'identifier sans difficulté le signataire ; que la cour d'appel en a justement déduit que l'absence
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee0d0
7 décembre 1988
7 décembre 1988
selon les termes mêmes de l'assignation et retient que les conclusions visaient à la condamnation de Mlle Y... qui avait été représentée et avait conclu dans la première instance, a pu en déduire que l'absence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué en se fondant sur un vice de pure forme tiré de l'absence
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203658_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur le moyen tiré de l'absence du nom et du grade du commandant d'unité ou du chef de service : 1. Si M.
Source officiellePage 2 sur 32051