de légitime défense, privant ainsi sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 12 août 2006, Lucien X... et Benjamin Y... ont, en

employeur, le 26 février 1982, de l'autoriser à prendre une semaine de congé sans solde en raison de son état de santé toujours déficient, obtenu de son médecin traitant un arrêt de travail de neuf jours

de la décision ; que Christiane X... épouse Z... ne peut donc soulever la nullité du jugement entrepris ; qu'il résulte du rapprochement de la date du jugement contradictoire déféré et de celle de la

été reconnu devant la Cour ; que Léopold Z... a interjeté appel le 23 juin 1995; que ce recours doit être déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté pour avoir été formé au-delà du délai de 10 jours

d'absence au cours de son deuxième stage ; 2) la décision de rattrapage de ces trois jours d'absence ; 3) les fiches d'évaluation faites par les tuteurs ; 4) tout autre document en rapport avec cette

Vous étiez absent de votre domicile. Un courrier vous sollicitant pour nous adresser un justificatif de cette absence vous a été adressé le 9/08/2013.

d'arrêt entre le 24 juin et le 11 août, date de prise d'effet des congés et même 53 jours si l'on tient compte de l'absence non justifiée de la salariée entre le 24 et le 28 juin 1991; que la cour d'appel

[O] pour une durée de quatre mois à compter du 14 juillet 2021. 4.L'intéressé a relevé appel de cette décision, et soulevé l'exception de nullité de l'ordonnance tirée de l'absence de mise à disposition

à ce jour d'une décision de la cour administrative d'appel en suspendant les effets ou en prononçant son annulation.

du salarié, il n'y a pas lieu à une telle prolongation lorsque l'absence est liée à la prise de jours de récupération acquis dans le cadre d'un dispositif de réduction du temps de travail ; qu'en jugeant

X... avait été absent 174 jours en 1986, 279 jours en 1987, 283 jours en 1988, 212 jours en 1989, et que la société avait été contrainte de faire face à ces absences par l'utilisation d'un personnel de

unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière, le 15 avril 1983, par la société Briker et compagnie (SBC), a été licenciée le 21 janvier 1986 en raison de la multiplicité de ses absences

et le ministère public, absent, a pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 20 Mai 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [N

expressément, si ces journées d'absence n'avaient pas été compensées par des indemnités journalières devant entrer dans le calcul des revenus de M.

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, absent, n'a pas présenté d'observations écrites. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observations écrites.

le même jour à 9h59.

d'Agen, pensant que son client comparaissait en visio-conférence" a été joint par téléphone à l'initiative du service du juge des libertés et de la détention avant la tenue du débat préalable à la décision

X... avait été absent neuf mois sur une période de trois ans, dont pendant une durée de deux mois et demi en 1992, deux mois et quatre jours en 1993, 12 jours en 1994, et plusieurs jours en 1995 sans en