Pendant la procédure, le juge prononça en outre la jonction de deux affaires.

Elle soutient que : - c'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de M.

I fait valoir que la levée du confinement et la période estivale ont été à l'origine d'une abstention qu'il juge de nature à altérer la sincérité du scrutin.

L’affaire fut confiée au juge ( Commissario della Legge ) P.G. P.     Par un jugement du 22 juillet 1992, déposé au greffe et publié le 23 juillet 1992, le juge P.G.

    Les articles 61 à 65 du code de procédure pénale (CPP) régissent les cas de récusation et d’abstention des juges dans la procédure pénale. 17.

    Le requérant expose que la formation de jugement appelée à examiner la demande d’abstention de la juge S.L. comprenait dans sa composition la juge C.A. et qu’elle n’a ni procédé à ses propres

    Le 20 juin 2008, par un jugement avant dire droit adopté en chambre du conseil, le tribunal accueillit la demande d’abstention de la juge A.C.

d'infirmation du jugement, DÉCLARER IRRECEVABLE la demande de la société C&S Group visant à voir « dire et juger que la société Eiffage Construction est forclose en ses demandes relatives à la mise

La chambre rappela que les parties n’avaient pas le droit de demander l’abstention d’un juge selon la Loi organique portant sur le pouvoir judiciaire (ci-après LOPJ), tout en précisant que les principes

    Les articles 61 à 65 du CPP régissent les cas de récusation et d’abstention des juges dans la procédure pénale. 29 .

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de diverses infractions qui lui étaient reprochées ; "aux motifs adoptés des premiers juges

    La récusation et l’abstention des juges dans le cadre de la procédure civile 27.

Berns devant le juge d'instruction, son conseil a informé le juge qu'il avait déposé une requête en annulation du réquisitoire introductif du parquet.

conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Brice Y... coupable de non-assistance à personne en danger ; " aux motifs adoptés du jugement

pas caractérisé l'élément matériel de l'infraction en tous ses éléments et partant n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, d'autre part, que le délit d'abandon de famille constitue une abstention

» ; ALORS, D'UNE PART, QUE Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime ; qu'en déclarant

particulier, le tribunal qui a rendu l’arrêt du 15   septembre 2015 était-il indépendant et impartial, comme l’exige l’article   6 § 1 de la Convention au vu notamment du rejet de la demande d’abstention

Z... a été mis en examen de ces chefs ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu concernant le meurtre et de renvoi de M.

la Caisse est fondée, au regard des dispositions applicables, à suspendre le service des prestations ; qu'il convient par conséquent de débouter le requérant de sa demande » ; ALORS QUE Lorsque l'abstention