de bois sur les translucides n'avait pas été posé, ce plancher aurait dû être posé le lendemain ; ainsi que l'a justement relevé le tribunal correctionnel, l'argument selon lequel le chef d'équipe,

aux travaux qui étaient en cours sur le chemin de la Planette et indique qu'aucune signalisation adaptée avertissant les usagers d'une présence anormale de graviers n'a été mise en œuvre, et qu'aucun

Le 16 décembre 2008, One Planet effectuait une déclaration d'accident du travail. Le 18 décembre 2008, M. [U] était de retour en France.

X..., s'initiant à la pratique du vol à voile à l'Aéro-Club du Languedoc, a pris les commandes d'un planeur remorqué par un avion, piloté par M.

: ATTENDU QUE LE 10 JANVIER 1970 UN AVION APPARTENANT A L'ASSOCIATION AEROCLUB VAUCLUSIEN ET PILOTE PAR UN MONITEUR DE CETTE ASSOCIATION A DECOLLE DE L'AERODROME D'AVIGNON-CAUMONT EN REMORQUANT UN PLANEUR

en contre-plaqué; qu'il n'est pas non plus allégué que la Segece ait apporté une quelconque modification à l'obturation de la trémie par une plaque insuffisamment résistante ; "alors que, premièrement

écrit de prévention, a concouru de façon certaine à la réalisation de l'accident ; " alors que le plan de prévention, qui doit être établi en application de l'article R. 237-7 du Code du travail, ne

de sécurité aurait permis d'éviter l'accident et qu'en ne faisant pas établir un tel plan, les prévenus ont commis une faute caractérisée au sens des dispositions de l'article 121- 3, alinéa 4, du Code

[N] [L] a été victime d'un accident du travail le 23 août 2021 sur son lieu de travail habituel et dans les circonstances suivantes : « la victime est partie vers la planeuse P4 pour effectuer une consignation

Y... responsable in solidum avec l'association Aéronautique de la Llagone (AAL) des conséquences de l'accident mortel dont Jacky X..., aux commandes d'un planeur remorqué par l'avion piloté par Frédéric

[H] soutient s'être toujours trouvé sous le planeur allemand, à 200-300 mètres environ ; qu'ainsi, M.

Aucun chemin de planche n'avait été installé ni aucun filet"; qu'à supposer réelle la présence d'une échelle de toit, cet unique dispositif couvrant une étendue de toiture limitée à son emprise sur le

cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société la Réunion aérienne, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 2°/ à la Fédération française de planeur

[V], avait consommé du cannabis, selon l'attestation produite par One Planet et non démentie), vu l'armement des assaillants, leur nombre et leur agressivité, tels que décrit par M.

Xavier Z... a été chargé le 27 novembre 2009 de procéder au démontage d'une empileuse automatique de planches ; qu'il a été victime à cette occasion d'un accident du travail, l'empileuse qu'il démontait

, ET SI CES FAUTES N'ETAIENT PAS SUFFISANTES, INDEPENDAMMENT DE L'AFFAIBLISSEMENT DE LA RESISTANCE DE LA CALE, POUR EXPLIQUER A ELLES SEULES L'ACCIDENT, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS JUSTIFIE DU ROLE NECESSAIRE

[Z] était coincé entre la partie inférieure, appelée le plateau de gazage, et la partie supérieure appelée la cloche ; que, s'agissant d'un atelier bruyant, M.

commandés à la société Armand Colin et Bourrelier au cours de l'année 1982 ; que cette dernière société avait fait fabriquer ce type de cerceau d'abord par la société Omniplast, puis par la société Planet