X... et l'EARL font grief à l'arrêt de déclarer l'acte du 20 juillet 1998 inopposable au liquidateur et à l'adjudicataire et de dire que ni l'EARL ni M.

Par ailleurs l'article R.322-66 du même code prévoit qu'à défaut pour l'adjudicataire de payer dans les délais prescrits le prix, les frais taxés ou les droits de mutation, le bien est remis en vente à

Z..., à l'encontre duquel a été poursuivie une procédure de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mai 1995) de le condamner à payer une indemnité d'occupation à l'adjudicataire ;

également, deux alinéas plus loin, une disposition spécifique visant expressément l'étude effectuée par la société Jean Robert pour transférer la charge de son paiement à l'entreprise de gros oeuvre adjudicataire

B... a fait assigner Mme C... et l'adjudicataire aux fins d'annulation des poursuites et du jugement d'adjudication ; que M. Y... s'est associé à ces prétentions, et a demandé la condamnation de M.

effets de deux dires; l'un de la Sodega, créancier poursuivant, contestant la validité d'une seule des deux surenchères, celle de la SCI "Village Créole"; l'autre de la SCI "Les Cerisiers", adjudicataire

Par jugement d'adjudication du 11 octobre 2012, la société NIH Côte d'Azur a été déclarée adjudicataire du bien loué. 6.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2002), que la société Josef Gartner France s'est engagée par contrat du 25 mars 1993 à payer, si elle était déclarée adjudicataire

à la suite des dégradations subies par l'immeuble, alors que, selon le moyen, les risques d'un immeuble revendu sur folle enchère pèsent, entre les deux adjudications, sur le vendeur et non sur l'adjudicataire

selon le moyen, que l'article 713, alinéa 3, du Code de procédure civile sanctionne de poursuites par la voie de folle enchère, sans préjudice des autres voies de droit, la non-justification par l'adjudicataire

Z..., seul redevable de l'obligation de jouissance libre et paisible des parcelles apportées, que dès lors, en condamnant les adjudicataires à verser à la société Pamo la somme de 50 000 francs à titre

Z..., Mme X..., la société Arbanaise de marchands de biens et de la société Durney, adjudicataires surenchéris font grief ou jugement attaqué (Draguignan, 15 décembre 1995) statuant en dernier ressort

déposé un dire, à l'effet de voir prononcer la nullité de cette surenchère pour n'avoir pas été dénoncée dans le délai de 5 jours prévu par l'article 709 du Code de procédure civile, aux avocats de l'adjudicataire

que son expulsion n'était pas constitutive d'une voie de fait, qu'elle n'était plus propriétaire de l'immeuble sur lequel elle n'avait plus de droit et qu'elle devait en laisser la possession à l'adjudicataire

L'adjudicataire fera son affaire personnelle de la situation d'occupation des biens qui seront adjugés à l'entière décharge du notaire soussigné » (p. 10, § 9-10 – Prod. proc. n°4) ; qu'en estimant, en

.; que la banque a mis en jeu ces garanties; qu'après être devenue elle-même adjudicataire des deux immeubles, la banque a réclamé à M.

Le 26 mai 2009, au terme d'une procédure de saisie immobilière, la société Centre Pierre investissement (l'adjudicataire) a été déclarée adjudicataire de l'immeuble donné à bail. 3.

n'avait obtenu les clefs du bien en cause que le 5 novembre 2018 et sans établir en quoi l'adjudicataire avait pris possession des biens en cause et y avait établi un domicile à la date des faits litigieux

d'avoir exclu du calcul des commissions dues au salarié, le produit de la vente d'un bien immobilier situé à Vitrolles, alors, selon le moyen, qu'il résutait des documents de l'adjudication que l'adjudicataire

irrecevable l'appel de Mme X... contre le jugement sur incident intervenu pendant l'instance de licitation, à laquelle celle-ci était régulièrement représentée, et dont elle avait même été déclarée adjudicataire