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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110559
30 juin 2021
30 juin 2021
Ainsi, dans le procès-verbal de réunion du 13 juin 2015 il est acte que "Sans contrat l'aéroclub a demandé à [F] [F] de prendre en charge le changement de parachute.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda26b9441d466b7d8fc022
19 septembre 2019
19 septembre 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 mai 2019 **** L'aéroclub de Valenciennes Hainaut est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4afa
6 juin 1991
6 juin 1991
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'Aéroclub : Attendu que l'Aéroclub de Fréjus-Saint-Raphël reproche à l'arrêt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'Aéroclub ne sont pas fondés.
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
solidairement responsables des dommages subis par Monsieur [A], condamner la société TAC et l'AEROCLUB à indemniser Monsieur [A], rejeter toute demande reconventionnelle de l'AEROCLUB formée à l'égard
Source officielleCabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] [T] et [Y] [J] étaient adhérents de l'association AEROCLUB UTA-ADF.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303596_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au-delà de la date de résiliation ; l’aéroclub ne dispose d’aucun titre l’habilitant à occuper cette parcelle ; les conclusions indemnitaires de l’aéroclub sont irrecevables faute de demande préalable
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204695_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par une convention datée de 1982, l'exploitation de l'aérodrome appartenant à la commune de Sarre-Union a été confiée à l'association " Aéroclub de la région de Sarre-Union ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100503
20 mai 2010
20 mai 2010
X..., membre de cet aéroclub, à défaut d'existence d'un contrat entre les deux parties, sinon une simple mise à disposition d'aéronef, alors, selon le moyen : 1°/ que l'aéroclub dont onze des membres
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
2 mai 2016
de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné l'aéroclub ICARIA à verser à la CPAM d'Ille et Vilaine la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétíbles; - condamné l'aéroclub ICARIA
Source officielleciv1
6079435f9ba5988459c421c3
21 décembre 1976
21 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 6 JUIN 1968, X..., MEMBRE DE L'AEROCLUB D'HAGUENAU, A, AUX COMMANDES D'UN AVION APPARTENANT A
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310353
21 juin 2018
21 juin 2018
A... ; qu'il s'ensuit qu'à la date de ce courrier, l'aéroclub présidé par M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491029.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'association Club ULM de Saint-Chamond a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la commune de Saint-Chamond et l'association Aéroclub
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100276
27 février 2007
27 février 2007
et en rejetant toute faute de l'aéroclub au seul motif que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B a ainsi la qualité d'usager d'un service public industriel et commercial vis-à-vis de l'association Aéroclub de Saint-Chamond et de la Vallée du Gier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201020_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le département et l'aéroclub font valoir que les moyens soulevés par la société Sky Delivery ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494014.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association Aéroclub du Savès René Couzinet a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, des cotisations de taxe d'habitation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01156
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Aérosport France ; Met hors de cause sur leur demande la société Diamond Aircraft industries et la société Axa Corporate solutions assurance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Aéroclub
Source officielle10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
16 octobre 2014
. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant convention du 20 février 1987 l'association Aéroclub [1] [Localité 3] (aéroclub [1]) s'est engagée envers le département du Vaucluse, dans le
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442fc
5 février 1980
5 février 1980
DE LA REGION PARISIENNE, PRIS PLACE DANS UN AVION DE CET AEROCLUB ; QU'A LA FIN D'UN BAPTEME DIT DE VOLTIGE, L'APPAREIL S'EST ECRASE AU SOL ET QUE LE PILOTE ET CHRISTIAN Y...
Source officiellePage 2 sur 9