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10 239 résultats pour « agences de voyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587352

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

du voyage sont considérées comme une prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur. / La prestation unique est imposée dans l'État membre dans lequel l'agence de voyages a établi le

Source officielle

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE COOPERATIVE DES AGENCES DE VOYAGES, S.C.A.V

SIREN 538291014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

12/05/2021

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE DES AGENCES DE VOYAGES, S.C.A.V

SIREN 538291014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/08/2020

Voir →

Ventes et cessions

SN AGENCES, AGENCE DE VOYAGES ROBIN

SIREN 315281766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

03/07/2019

Voir →

Ventes et cessions

FRAM, FRAM AGENCES, AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR, FRAM NATURE

SIREN 814154134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Achat suite acte sous seing privé en date du 21/07/2016 enregistré SIE TOULOUSE NORD le 21/07/2016, bordereau 2016/1230 case n°26

16/11/2016

Voir →

Ventes et cessions

FRAM, AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER, FRAM AGENCE, FRAM NATURE

SIREN 814154134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Acte SSP enregistré à la SIE DE TOULOUSE NORD le 21/07/2016 Bordereau n° 2016/1 230 Case N° 26 Domicile des précédents propriétaires : SA AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse FRAM AGENCES : 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu FRAM NATURE : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au Bodacc

15/11/2016

Voir →

CC

soc

61372488cd5801467741648c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

A..., ont demandé la condamnation de leur employeur, la société Jalpack JCT international au paiement de sommes à titre de rappel de salaire en invoquant le bénéfice de la convention collective des agences

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200607

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

chutant dans un escalier dont l'éclairage était en panne, lors d'un séjour dans un appartement de la résidence de tourisme en copropriété « [Adresse 20] », réservé auprès de la société Interlodge, agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00015

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Carlipa systems, spécialisée dans l'affichage dynamique de contenu multimédia sur écrans, a fourni, à partir de 2005, à la société Sélectour Afat entreprise (la société Sélectour), qui gère un réseau d'agences

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a82

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des agences de voyage et de tourisme, société anonyme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00447

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, réécrite par avenant du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100811

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

touristique au Sénégal du 21 au 28 mars 2009, dont l'organisation a été confiée à une agence de voyages caennaise, et auquel Mme A... a participé ; qu'au cours d'une excursion en véhicule 4x4 organisée

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f8fcf

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Gérard X..., directeur d'agence, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59efc

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodetour international (société Sodetour) qui exerce, sous l'enseigne "Tapis rouge international gotha international", une activité d'agence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00623

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C..., mais son agence, il ressort sans ambiguïté du texte que, si l'agence de voyages de M. C... est évoquée, M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690488b282c7820b7f267871

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[A] [E] et à Mme [F] [D] tendant essentiellement à la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme principale de 21.746,00 €, en leur qualité de cautions de l’agence de voyages PARFUM D’

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d42

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 20 octobre 2005), que la société Roger Albert voyages

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406912

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

organisés et vacances ; activités touristiques, agences de voyages ; services de réservation ; fourniture d'installations destinées aux expositions et conférences" ; Attendu que la société Festival

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a97

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

; qu'afin de pouvoir partir, ils ont eu recours à une autre agence de voyage à laquelle ils ont dû payer la somme de 366 032 francs ; que le 3 décembre 1999, le représentant du comité d'établissement,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00087

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

voyages-sncf.com (l'Agence VSC), sur le marché des services d'agence de voyages prestés pour les voyages de loisirs, au détriment des concurrents ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100006

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2023), le 8 juin 2016, la société ELD, agence de voyages spécialisée dans l'organisation de séjours linguistiques à destination des établissements scolaires,

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa66

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

personnels; mais que le prévenu ne saurait raisonnablement soutenir cette thèse alors que : "1) il ressort des pièces du dossier qu'aucune convention sur les modalités de paiement n'existait entre l'agence

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408086

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

est une société coopérative regroupant un réseau d'agences de voyages à qui elle apporte une garantie financière en payant directement leurs fournisseurs tours-operators, par le biais d'un système de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101028

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

préjudice de perte de chance ; que les membres de la famille [H] considèrent que le manquement contractuel à son obligation de conseil commis par l'agence de voyage vis-à-vis de M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740996f

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Basse-Terre, 1er décembre 1997), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Riverain tours, qui exploitait une agence

Source officielle