sommes que celle-ci a été condamnée par les premiers juges à verser au prévenu en réparation du préjudice résultant d'une constitution de partie civile abusive que si ce préjudice a fait l'objet d'une aggravation

IL DEMEURE ATTEINT DU FAIT DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL A ETE VICTIME LE 15 JANVIER 1949, AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES, AU MOTIF QUE CE TAUX DE 4 % CORRESPONDAIT A LA PART D'AGGRAVATION

SUPPLEMENTAIRE DE LA CAISSE ENTRAINEE PAR LA REVISION D'UNE RENTE, ENTRE EN LIGNE DE COMPTE POUR LE CALCUL DU TAUX DE COTISATION ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'IMPUTATION A L'ACCIDENT INITIAL D'UNE AGGRAVATION

CONSTRUCTIONS LES TILLEULS AVAIT FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE ASTRE ET COMPAGNIE, CELLE-CI A CHARGE LA SOCIETE ISOBAT D'EFFECTUER LES REPARATIONS NECESSAIRES ; QUE LES DESORDRES INITIAUX S'ETANT AGGRAVES

pièces médicales versées par l'appelant relatives aux séquelles d'un accident du travail survenu le 18 mai 2009 ne peuvent être prises en considération ; qu'il en est• de même pour une éventuelle aggravation

qu'il n'est produit aucun autre document à caractère médical ; qu'il résulte en conséquence de ce rapport d'expertise que les lésions neurologiques et l'état de santé de l'intéressée ne se sont pas aggravées

déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique permanent et du préjudice d'agrément subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 13 août 2010 et de l'aggravation

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 avril 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis

X... en vue de la révision pour aggravation du taux d'incapacité permanente partielle qui lui avait été reconnu à la suite d'un accident du travail survenu le 27 août 1977 ; que M.

succédé pour lui administrer des soins ; que l'accord transactionnel intervenu entre les parties et le désistement d'action ne pouvaient venir faire obstacle à l'exercice de droits pouvant résulter de l'aggravation

juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de sa réclamation indemnitaire ; - Mme B n'est pas fondée à soutenir que son état de santé s'est aggravé

En présence d'une aggravation postérieure de son état de santé, Mme C a saisi le juge des référés en vue de la réalisation d'une expertise complémentaire.

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que la cour administrative d'appel a jugé que Mme A n'établissait pas que, comme elle le soutenait, son état de santé s'était aggravé

selon le moyen, qu'il résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que le juge ne peut modifier les termes du litige dont il est saisi ; qu'en statuant, en l'espèce, sur le cas d'une aggravation

En cas d'aggravation postérieure, il appartient à l'intéressée de formuler une nouvelle demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées dont elle dépend » (arrêt, p.13), la cour nationale

dans sa durée, si lors de la délivrance ou de son renouvellement, il est constaté que le candidat est atteint d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver

En outre, si le requérant soutient que son état de santé s'est aggravé postérieurement à sa demande, il ne produit aucun élément sur ce point.

Elle met en avant deux infiltrations qui ont été réalisées postérieurement ainsi que les résultats de ses électromyogrammes.

que le Tribunal a adopté les conclusions de l'expert commis par une décision régulière et suffisamment motivée ; que la Cour doit se prononcer à la date d'effet, soit le 1er septembre 2004 ; que l'aggravation

nouvelle ", dès lors qu'elle tendait, comme la première, à la réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale du 29 mars 2004 et que l'intéressé se bornait à faire état d'une aggravation