d'invalidité décès et l'avantage social vieillesse, des années 2017 et 2018, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 21 098, 80 euros au titre des cotisations

Cette cotisation définitive fait l'objet d'un ajustement et donne lieu, après validation du formulaire " base de l'assurance - assiette de cotisation ", selon le cas, à l'appel d'un complément de cotisation

1e trimestre 2018, générant une créance de 3 689 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 1 189 euros.

Un ajustement des cotisations provisionnelles 2017 a ramené la somme due à 6 667 €. Une régularisation des cotisations 2016 à hauteur de 5 309 € a été appelée avec l'exercice 2017.

Il résulte de ce texte que, lorsque l'indu de cotisations sociales résulte d'une décision administrative ou juridictionnelle, le délai de prescription de l'action en restitution des cotisations en cause

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 3e trimestre 2019, au vu de la déclaration de revenus de 2019, la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 3e trimestre 2019, au vu de la déclaration de revenus de 2018, la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 4e trimestre 2019, au vu de la déclaration de revenus de 2019, la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 3e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2019 , la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 4e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2018 , la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations de 2018 et du 3e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2019 , la mise en

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 3e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2019 , la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 4e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2018 , la mise en demeure sera

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations pour les années 2016, 2017, 2018 et le mois d'octobre 2019 , au vu de la déclaration de

La caisse justifiant avoir procédé à un ajustement des cotisations au titre de la régularisation des cotisations du 4e trimestre 2019 , au vu de la déclaration de revenus de 2019 , la mise en demeure sera

C3 N° RG 22/00474 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [D] [O

URSSAF d’Auvergne soutient que la contrainte décernée ne souffre d’aucune contestation particulière et précise que le montant de la contrainte a été actualisé à la somme de 428 euros à la suite de l’ajustement

de la souscription du contrat, le sociétaire fournit à l'assureur la déclaration de chacune des missions constituant son activité professionnelle de l'année précédente et acquitte, s'il y a lieu, l'ajustement