[P], le 27 septembre 2010, un indu d'allocation supplémentaire d'invalidité pour la période du 1er octobre 2005 au 30 juillet 2010, par suite de fausses déclarations de ressources, et obtenu de ce dernier

X..., a refusé à celui-ci le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité au motif que ses ressources excédaient le plafond applicable aux personnes célibataires auxquelles, vivant

X..., ressortissant algérien résidant en France depuis 1969, titulaire d'une pension d'invalidité, a perçu à compter du 6 mars 1996 l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité à taux plein

X... l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité à compter du 1er septembre 2000 ; que celui-ci demandant que l'allocation lui soit attribuée à compter du 19 avril 1995, date de sa première

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2004), que la CNAV a poursuivi, sur la succession de Louise X..., décédée le 20 avril 1994, le recouvrement des arrérages de l'allocation

Y... contre le refus de la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'allouer à son épouse, qui réside au Portugal, l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; Attendu que l'arrêt mentionne

L..., bénéficiaire du 1er juillet 2004 au 31 mai 2006 de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L. 815-2, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, la caisse

X..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

La Caisse fait grief à l'arrêt de ne faire droit que partiellement à sa demande reconventionnelle tendant à voir condamner l'assurée au paiement d'un indu d'allocation supplémentaire, alors « que si la

du 27 août 1949 lui faisant obligation, pour bénéficier de ses droits à la retraite, de cesser toute activité professionnelle, d'autre part de l'arrêté du 13 novembre 1998 fixant la cotisation à l'allocation

X..., ressortissant algérien marié, résidant seul en France, a sollicité le 8 février 2001 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie

supplémentaire de vieillesse ; que la seule question en litige, dont dépend la possibilité pour la carsat du Centre de récupérer l'intégralité des sommes versées au titre de l'allocation supplémentaire

X..., bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, avait dépassé le plafond fixé par décret, lui a réclamé un trop perçu correspondant aux arrérages versés pour la période

R... a bénéficié à compter du 1er juin 1998 d'une pension de vieillesse assortie, en vertu de l'article L. 815-2 du code de la sécurité sociale dans sa version alors applicable, d'une allocation supplémentaire

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) qui servait une pension d'invalidité, assortie d'une allocation

. 815-8 et R. 815-30 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le plafond de ressources fixé par voie réglementaire auquel est subordonné l'octroi de l'allocation

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficiait depuis le 1er juin 1999 de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur