consistant à faire état de la pièce fausse pour en tirer profit ou nuire à autrui), étant rappelé que l'intention coupable de l'agent résulte, en cette matière, de sa conscience de l'altération de la vérité

en maladie durant cette période et qu'en outre il lui avait été demandé par le directeur adjoint du travail de rectifier le bulletin de paie ; que l'élément intentionnel existe dès lors que cette altération

indemnitaires, faute de délit générant un dommage direct et personnel ; "1°) alors qu'en matière de faux, l'intention coupable de l'agent résulte, quel que soit son mobile, de la conscience de l'altération

coupable dans le faux se définit comme étant la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice ; qu'en affirmant que X... avait, à la demande de sa secrétaire, refusé la réédition

délits de faux et usage de faux sont établis à l'encontre des deux prévenus (arrêt attaqué p. 4, alinéas 8 et 9, p. 5, alinéas 1 à 4); "alors que les délits de faux et usage de faux supposent l'altération

le chèque au 31 décembre 1987, Emilio X... a bien commis le délit de faux en écriture de banque par fabrication de décharge ; " alors que le faux en écriture par fabrication de décharge suppose l'altération

de la vérité, résultant notamment d'une altération ou d'une surcharge et que l'élément moral consiste dans la conscience d'altérer la vérité ; qu'en se contentant d'affirmer qu'il n'apparaît pas que Mme

conscience de la fausseté des documents qu'il utilisait, ses déclarations sur les pratiques en cours dans son pays d'origine n'étant pas un élément de nature à supprimer la conscience qu'il avait de l'altération

pas titulaire de droit réel tant sur l'immeuble que sur les meubles s'y trouvant, situation ayant nécessairement causé un préjudice à cette dernière ; "1°) alors que le faux suppose en outre que l'altération

P., il lui a donné des instructions pour effectuer la formalité de l'inscription des actes à la Conservation des Hypothèques ; que le préjudice est certain, car toute altération de la vérité dans un acte

frauduleuses de la vérité ; 3°/ sans répondre aux articulations essentielles du mémoire qui détaillait les faits susceptibles de constituer des altérations de la vérité dans les plans de la société

produites par les prévenus établissaient l'altération de la vérité dans un document produit en justice, sans rechercher si cette altération de la vérité avait causé un préjudice à autrui et qui, cependant

travail ; que les doubles de ces documents qui ont été transmis à l'employeur, la société Berges, ne font pas état d'un accident du travail ; qu'ainsi l'élément matériel du crime de faux, à savoir l'altération

contrefaits ou falsifiés sans préciser les éléments dont résulteront la contrefaçon ; " alors que la contrefaçon de chèque suppose la création de documents constitutifs de faux, c'est-à-dire l'altération

entre le 25 août 1991 et le 13 juillet 1993, période pendant laquelle il était devenu grabataire ; que l'absence de précision sur l'absence de Philippe de Y... à ces réunions ne constitue pas une altération

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu et de la débouter de sa demande en paiement, alors : « 1°/ que la notion de faux est caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative

conséquences juridiques ; qu'en l'espèce, Alexander X... faisait valoir que, les résultats des analyses de retombées de poussière n'ayant pas à être obligatoirement certifiés par un laboratoire agréé, l'altération

fausse mention, sur le second avenant, de la date du 2 janvier 1994 avait pour but de faire croire que le Conseil d'administration avait donné son aval, alors qu'il n'en était rien ; qu'il y a donc eu altération