Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, à 21 jours de suspension du permis

F... à la peine de trente mois d'emprisonnement et à une amende de 100 000 euros et a dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine d'emprisonnement prononcée ; "aux motifs que M.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 19 février 2016, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 75 000 euros d'amende

593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, principe de nécessité des peines ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a condamné la société civile La place Gambetta à une amende

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 novembre 1994 qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2021, qui, pour escroqueries, blanchiment, travail dissimulé, association de malfaiteurs, l'a condamné à un an d'emprisonnement, 15 000 euros d'amende

[D] au paiement d'une peine d'amende de 7 000 euros « eu égard aux sommes en jeu et à ses revenus », sans s'expliquer davantage sur la proportionnalité de la peine d'amende au regard de la gravité des

[H] [M] coupable de travail dissimulé sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 et, en répression, l'a condamné à un an d'emprisonnement ferme, sans aménagement, et à 5 000 euros d'amende

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 3 500 francs d'amende

[B] [U] à une amende de 100 000 euros dont 50 000 euros avec sursis, alors « que le juge détermine le montant de l'amende en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction ; qu'en

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1989, qui l'a condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à la peine de 100 000 francs d'amende

X... a déjà été condamné en 2010 par une amende et par de l'emprisonnement avec sursis, si bien qu'il ne peut bénéficier du sursis simple ; qu'il n'a pas comparu devant la cour si bien que celle-ci ne

X... à une peine de deux ans d'emprisonnement sans sursis sans aménagement de cette peine, que la situation personnelle et professionnelle particulièrement fluctuante de M.

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 septembre 1995, qui, pour exploitation d'un terrain de camping et de caravanage en l'absence d'un arrêté de classement, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

à laquelle elle a été condamnée ; qu'en tout cas, ses efforts pour payer l'amende comparés au montant de l'amende due sont insignifiants ; que ne s'étant acquittée que très symboliquement de cette partie

C... coupable du délit de création d'un parc résidentiel de loisirs sans permis d'aménager et, en répression, l'a condamné au paiement d'une amende de 5 000 euros et a ordonné la remise en état des lieux

2014-896 du 15 août 2014, a, dans l'article 130-1 du code pénal, considéré que la peine, qui doit être individualisée, a pour fonctions de sanctionner l'auteur de l'infraction et de favoriser son amendement

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a confirmé le jugement le condamnant à 10 000 francs d'amende