A... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit.

, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 5 000 euros d'amende et la seconde à 20 000 euros d'amende.

[B] ne pouvait pas être à la fois déclaré coupable de contrebande de marchandises prohibées puis d'importation non déclarée de marchandises prohibées pour ces mêmes faits" ; Attendu que les énonciations

Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits d'exportation en contrebande de marchandises prohibées en violation d'une prohibition légale ou réglementaire

[X], au paiement d'une amende douanière de 200 000 000 FCP, alors : « 1°/ que l'article 286 bis, alinéa 4, du code des douanes de la Polynésie française prévoit qu'une amende aggravée peut être prononcée

, importation sans déclaration de marchandises non prohibées d'une valeur de 1 157 090 francs, importation en contrebande de marchandises non prohibées par substitution pour une valeur de 3 371 262 francs

[V] sollicite le remboursement de la somme de 30 euros indûment retenue par son employeur sur son solde de tout compte au titre d'un 'bouchon d'essence' assurant qu'il s'agit d'une amende pécuniaire prohibée

pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance (récidive) ; - le 10 octobre 2013, par la même juridiction, à 1.000€ d'amende

contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des amendes

[D] [E] devant le tribunal correctionnel pour importation sans déclaration, transport et détention de marchandises prohibées et association de malfaiteurs. 3.

de 1 100 euros, mais a assorti cette peine d'amende d'un sursis ; "aux motifs que la cour estime devoir confirmer la peine d'amende de 1 100 euros prononcée par les premiers juges qui a été justement

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, les a solidairement condamnés à une amende

de travail d’intérêt général dans un délai de dix-huit mois pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, le 27 mars 2002, par le tribunal correctionnel d’Amiens, à soixante jours-amendes

de 510 720 francs ; Qu'à la suite de cette condamnation l'administration des Douanes a réclamé qu'une partie du cautionnement soit affectée au paiement de l'amende douanière ; Attendu que, pour

douanière pour importation sans déclaration de marchandise ni prohibée ni fortement taxée, a ordonné la restitution de la marchandise saisie ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire, et en défense

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, du 14 octobre 1997, qui, pour chasse à l'aide de moyens prohibés, a condamné les deux premiers à 10 000 francs d'amende, dont 5 000 francs avec sursis

Le 19 décembre 2017, la cour d'appel a confirmé le jugement, sauf en ce qui concerne l'amende de droit commun qui a été supprimée et l'amende douanière qui a été portée à 1 506 000 euros. 5.