Z... a notifié au mandataire de l'orchestre l'annulation du contrat ; Attendu que M. Z... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M.

en livres sterling, les emprunteurs ont assigné la banque en déchéance du droit aux intérêts, en annulation des contrats et en indemnisation ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu que

X... s'est porté caution ; que M. et Mme X... ont judiciairement poursuivi, d'une part, la société Sodelem en annulation du contrat de crédit-bail et en remboursement des loyers versés, au motif que l'exploitation

de franchisage a demandé la fermeture de ces établissements; que reconventionnellement la société Sept a demandé l'annulation du contrat; Attendu que, pour prononcer l'annulation du contrat litigieux

l'acquéreur) a acquis de la société Isowatt (le vendeur) une installation photovoltaïque ; que, soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, l'acquéreur a assigné le vendeur en annulation

du contrat principal, de constater que le jugement déféré à la cour d'appel a acquis autorité de la chose jugée en ce qu'il a prononcé l'annulation du contrat principal de vente et de le confirmer en

la société Thieule l'acompte de 27 000 francs sur le prix de vente, l'arrêt retient que par lettre du 31 mai 1995, adressée à la société Thieule, la Cave coopérative a évoqué la possibilité d'une annulation

les acquéreurs in solidum à restituer le capital emprunté, après avoir annulé le contrats de vente et de prêt, l'arrêt retient qu'au vu de l'attestation de livraison, qui est dépourvue d'ambiguïté et

, à titre subsidiaire, l'annulation du contrat ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

cette dernière, après signature par les acquéreurs, le 7 novembre 2012, d'une attestation de fin de travaux, a réglé ce montant au vendeur ; que les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation

CMCAS, l'arrêt retient que, suite à l'annulation d'un contrat, les restitutions consécutives à cette annulation relèvent des seules règles de la nullité énonçant que les parties doivent être remises en

[P] [I] le 23 décembre 2011 ; - Débouter M. et Mme [L], M. et Mme [I], M. et Mme [J] et M. et Mme [T] de leurs demandes tendant à voir constater l'annulation ou la résolution des contrats conclus avec

d'approvisionnement prioritaire; que la société Prodim a assigné en paiement de diverses sommes, les époux Y... qui ont reconventionnellement sollicité l'annulation du contrat de franchisage ; Sur

A... a notifié au mandataire de l'orchestre l'annulation du contrat ; Attendu que M. A... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M.

Y... et lui a versé un acompte ; que, soutenant que celui-ci avait renoncé au chantier, elle l'a fait convoquer, ainsi que Mme X..., devant la juridiction de proximité en annulation du contrat et en restitution

X..., qui, par voie reconventionnelle, a sollicité l'annulation du contrat pour dol, ou sa résolution pour inexécution fautive ; Attendu que M.

P... et de la société [...] au paiement de la même somme ; Attendu que, pour déclarer la société Sibarth irrecevable en sa prétention tendant à l'annulation du contrat, l'arrêt retient que le paiement

X... un fonds de commerce ; que celui-ci a assigné son bailleur en annulation du contrat pour vice du consentement et non-respect, par celui-ci et sa maison mère, la compagnie Générale de transports