conclu entre Camille X... et la société d'organisation culturelle, le 22 janvier 2001, précisait que l'exclusion des objets exposés par l'antiquaire ne pouvait être décidée qu'en cas d'avis défavorable

tirées de ce que des organisations autres que de magasins de meubles avaient participé à la réunion du 11 juin 1986 et que en outre l'arrêté avait opéré illégalement une discrimination en faveur des antiquaires

meubles, accompagnées des mentions de leur facture, des appréciations d'un expert judiciaire, et de celles de techniciens sollicités par les acheteurs; que Mme C..., mise en cause en qualité d'antiquaire

insusceptible de constituer l'élément intentionnel du délit poursuivi et a, dès lors, privé sa décision de condamnation de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascal Mange, antiquaire

valoir qu'elle a 24 ans d'expérience dans l'enseignement des langues et trois de plus dans la traduction, qu'elle enseigne depuis 1998 l'hébreu et l'anglais ainsi que la littérature hébraïque de l'Antiquité

Pélican, exposait dans sa présentation relative aux motifs mêmes de la conclusion d'un nouveau bail, que le preneur « désirant pouvoir céder à titre commercial des sous locations de stands au profit d'antiquaires

Il est constant que le projet de convention renseigné, signé et transmis par le Groupement des Antiquaires et des Brocanteurs du Roussillon ne comportait notamment pas la référence au " Noël des antiquaires

X... qui exerce son activité d'antiquaire sous la dénomination Aabam Antiquités André X... a été inscrit en 1999 et 2000 dans l'annuaire des pages blanches et jaunes sous cette appellation ; qu'ayant découvert

Mme Y..., antiquaire, et M.

321-1, R. 633-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la déclaration de culpabilité que Ghyslaine X..., antiquaire

d'autre part, que la partie civile avait soutenu dans son mémoire d'appel que le dossier ne faisait pas apparaître clairement le nombre et la nature des pièces d'argenterie acquises par Mme B..., antiquaire

; "qu'en outre, la demanderesse ayant, dans ses conclusions d'appel, expliqué qu'il résultait d'une attestation d'un notaire que lors de la cession du droit au bail de son fonds de commerce d'antiquités

; "qu'en outre, la demanderesse ayant, dans ses conclusions d'appel, expliqué qu'il résultait d'une attestation d'un notaire que lors de la cession du droit au bail de son fonds de commerce d'antiquités

restitution est demandée ; que, si la société Objeart sl justifie ainsi de ce qu'elle l'a régulièrement acheté, il ressort de la procédure que ce tableau a été mis en dépôt-vente le 20 mai 2003 chez l'antiquaire

Y..., antiquaire, un chèque de 30 000 francs ; que ce chèque étant demeuré impayé, M.

Y..., antiquaire, un chèque de 24 000 francs ; que ce chèque étant demeuré impayé, M.

, dont le siège est Le Quai 13, cours Saleya à Nice (06300) ; le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA et le COLLECTIF DES BROCANTEURS ET ANTIQUAIRES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

base égale au regard de l'article 460 du Code pénal ; " alors qu'enfin, pour retenir l'intention frauduleuse de X..., l'arrêt attaqué se borne à déduire de la seule qualité de professionnel de l'antiquaire