[I], par une ordonnance dont l'intéressé a relevé appel. 5. Celle-ci a été confirmée par la chambre de l'instruction le 20 août 2021. M. [I] a formé un pourvoi contre cet arrêt. 6.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) de l'institut d'Alzon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel

S..., épouse W..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtres aggravés, a confirmé

X... a été attrait pour la première fois devant la cour d'appel et celle-ci a condamné M.

qui avait seulement dans son dispositif sursis à statuer sur les demandes de la SNCF dans l'attente des résultats d'une expertise comptable ordonnée par ailleurs, a été frappé par l'Association d'un appel

; Sur la recevabilité du pourvoi formé contre la société Zurich international France : Attendu qu'il résulte des motifs et du dispositif des conclusions déposées par la SMABTP devant la cour d'appel

; Sur la recevabilité du pourvoi formé contre la société Zurich international France : Attendu qu'il résulte des motifs et du dispositif des conclusions déposées par la SMABTP devant la cour d'appel

d'Orléans a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 364 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre M.

d'Orléans a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 365 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre M.

encore gérante au jour de sa signature ; que le juge-commissaire a prononcé la nullité du prêt consenti à la société en 1993, et a rejeté la demande d'admission de la créance de la CRCAM ; que sur appel

constituée du terme Polo assorti d'un graphisme, et celle, enregistrée sous le n° 1.440.383, "Polo Ralph Lauren", a assigné M.

Par requête du 8 décembre 2021, la société a, « dans l'incertitude relative à la juridiction compétente pour examiner le recours formé contre cette décision », d'une part, formé un appel contre celle-ci

pratiques restrictives de concurrence mentionnées à l'article L. 442-6 de ce code, retient qu'en tout état de cause, quelle que soit la juridiction ayant statué en première instance, toute autre cour d'appel

Judith, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Robert Y... du chef

pas encore gérante au jour de sa signature; que le juge-commissaire a prononcé la nullité du prêt consenti à la société en 1993, et a rejeté la demande d'admission de la créance de la CRCAM, que sur appel

que sa détention était illégale faute pour la cour d'assises saisie de l'appel d'avoir commencé à examiner son affaire dans le délai d'un an à compter dudit appel, ce délai, prévu par l'article 367, alinéa

valoir qu'aucune forclusion ne lui était opposable en sa qualité de créancier titulaire d'une sûreté régulièrement publiée, qui n'avait pas été avisé d'avoir à déclarer sa créance, la banque a relevé appel

et D. 442-3 du code de commerce sont d'ordre public ; qu'il en déduit qu'en vertu de l'article D. 442-3 du même code, et quelque soit le tribunal de commerce dont émane le jugement, toute autre cour d'appel